Synthèse réglementation visites médicales du travail

Délices périgourdins

Le 12 Novembre 2013

À l’attention du dirigeant

M. Sylvain Leduc

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : réglementation visites médicales du travail

Comme demandé, voici la synthèse sur la réglementation en matière de visite médicales du travail, la loi impose plusieurs types de visites médicales : la visite médicale d'embauche, la visite médicale périodique, et la visite médicale de reprise.

Dans une première partie la visite médicale d'embauche puis dans un second point la visite médicale périodique, pour finir une dernière partie concernant la visite médicale de reprise.

I. La visite médicale d’embauche

En principe, la visite médicale d'embauche doit avoir lieu avant l'embauche du salarié. Si le salarié est embauché sans avoir passé de visite médicale, celle-ci doit nécessairement avoir lieu avant la fin de la période d'essai prévue dans le contrat de travail. La demande de visite médicale d'embauche est effectuée par l'employeur au moment de remplir la déclaration unique d'embauche. A l'issue de l'examen, le médecin établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen médical ultérieur.

Cependant, l'employeur est dispensé d'organiser une visite médicale d'embauche lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- le nouvel emploi du salarié est identique à son emploi précédent

- aucune inaptitude n'a été reconnue lors de cet examen

- le médecin du travail dispose déjà de la fiche d'aptitude du salarié.

Depuis le 1er juillet 2012, l'emploi doit également présenter les mêmes risques d'exposition que le précédent poste pour que la dispense soit applicable.

Dans tous les cas, même lorsque les conditions de la dispense sont réunies, une visite médicale d'embauche peut toujours s'imposer à l'employeur si le salarié ou le médecin du travail en font la demande.

II. La visite médicale périodique

Tous les 24 mois au plus tard, le salarié doit pouvoir bénéficier d'un examen médical. Cette visite vise à s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail qu'il occupe. En outre, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical soit à sa demande, soit à celle de son employeur.

Si, en principe, l'examen périodique du salarié doit avoir lieu au plus tard tous les 24 mois, depuis le 1er juillet 2012 certains services de santé au travail peuvent adopter une période plus longue sous certaines conditions.

Certains salariés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. Ce sont ceux compris dans la liste de l'article R4624-19 du Code du travail et dans laquelle figurent notamment les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou

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