Sources De Droit

Le droit et ses sources

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Objectif :

• Identifier le rôle du droit

• Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de la règle de droit.

Plan :

1. Qu'est-ce que le droit?

2. Les différentes branches du droit

3. Les sources du droit

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1. Qu'est-ce que le droit ?

o Le droit regroupe deux notions différentes mais qui sont liées :

 La notion de droit dans le sens général du terme:

 Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en communauté.

 Tout citoyen est tenu d'observer ces règles sous peine d'être sanctionné par des tribunaux.

 L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif.

 Notion de droit au niveau de l'individu:

 Les pouvoirs dont une personne peut se prévaloir sont les droits subjectifs (appelés prérogatives).

2. Les différentes branches du droit.

o Plusieurs codes de droit (recueils de lois) sont régulièrement réédités et mis à jour, selon le domaine concerné.

o On distingue 2 branches du droit :

 Le droit privé; il concerne les particuliers.

3 catégories :

 Droit civil : règle des rapports entre particuliers (mariage, divorce...)

 Droit commercial : règles applicables aux commerçants dans leur profession.

 Droit du travail : règles des rapports entre les employeurs et les salariés.

 Le droit public; concerne l'Etat et ses rapports avec les particulliers.

4 catégories :

 Droit constitutionnel : règles de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques de l'Etat.

 Droit administratif : règles de l'organisation et du fonctionnement des administrations et leur relation avec les particuliers.

 Droit pénal : règles applicables aux sanctions des infractions.

 Droit fiscal : règles concernant les impôts.

3. Les sources du droit.

o Les textes.

 textes juridiques classés par ordre d'importance.

 La Constitution

 Les

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