Salarié en arrêt longue maladie travaille au noir sans être inquiété
Étude de cas : Salarié en arrêt longue maladie travaille au noir sans être inquiété. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Julie.Patrick • 17 Mai 2019 • Étude de cas • 442 Mots (2 Pages) • 408 Vues
A l'intention du Médecin Conseil
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des Yvelines
78085 YVELINES CEDEX 9
Chevreuse, le 22 mai 2015
Docteur,
Pour faire suite à notre appel d'aujourd'hui, je vous confirme avoir vu ce matin vers 10h45, Monsieur Jean Baptiste de Montmorillon (N° d'assuré1650378646116 43) Réaliser des travaux de toiture chez Monsieur et Madame Charpentier 10 bis, rue de Girouard 78320 Levis Saint Nom (voir photos jointes).
Monsieur de Montmorillon est salarié dans notre entreprise mais il est actuellement en arrêt maladie jusqu'au 26 juillet 2015.
J'en ai immédiatement avisé la gendarmerie qui est arrivée rapidement. Les gendarmes ont sonné au portail, Madame Charpentier à ouvert et Monsieur de Montmorillon a reconnu qu'il travaillait là pour rendre service à des amis.
Monsieur de Montmorillon est parti en disant; « à demain » à Madame Charpentier.
Sur les conseils de la gendarmerie, nous avons averti l'inspection du travail, la sécurité sociale et, effectué une déclaration de main courante auprès du commissariat de Police d'Elancourt pour qu'ils décident si l'ouverture d'une enquête est nécessaire concernant le travail non déclaré, fraude à l'assurance maladie ou autre.
Sur les photos, vous pourrez constater qu'il ne respecte aucune des règles de sécurité élémentaires telles que échafaudage ou harnais de sécurité.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie de croire, Docteur, en l'assurance de mes sentiments les Meilleurs.
Patrick Bourgeois
Gérant
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