SCO 1060 Travail noté 1

1.1 Ernesto est un citoyen canadien, mais depuis quelques années, il vit et

travaille dans le pays d’origine de ses parents, le Mexique. En 2017, la

citoyenneté canadienne est le seul lien qu’il a conservé avec le Canada.

Réponse : Au paragraphe 250(5) est prévu qu’un particulier soit traité comme

non-résident aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu s’il est résident d’un

autre pays en application d’une convention fiscale conclue entre le Canada et

l’autre pays. Dans le cas présent, il existe une convention fiscale avec le

Mexique et puisque le seul lien qui rattache Ernesto au Canada est sa

citoyenneté, il n’est plus considéré résident de ce pays.

1.2 Stéphanie, une citoyenne canadienne qui travaille pour le ministère des

Finances du Canada à Ottawa, a été nommée en septembre 2016 présidente

de la délégation canadienne à l’Organisation de coopération et de

développement économiques (OCDE), dont le siège social est à Paris. Elle a

donc résidé en France du 8 janvier au 21 décembre 2017, soit un total de 348

jours.

Réponse : Au paragraphe 250(1) est prévu qu’un particulier qui, à un

moment donné au cours de l’année, a rempli des fonctions à l’extérieur du

Canada dans le cadre d’un programme d’aide au développement international

de l’Agence canadienne de développement international visé par le règlement

3400 de la Loi de l’impôt sur le revenu, à condition qu’ils aient été résidents

du Canada à un moment donné au cours de la période de trois mois qui a

SCO 1060 TRAVAIL NOTÉ 1 Fiscalité I

précédé la date de leur entrée en fonction. Stéphanie est donc considérée

comme résidente.

1.3 Pierre est un avocat qui habite depuis sa naissance à Montréal. En

janvier 2017, il a déménagé à New-York, aux États-Unis, pour travailler

comme consultant auprès d’une grande firme d’avocats. Sa femme et son fils

ont, cependant, demeuré à Montréal. En 2017, Pierre a également renouvelé

son permis de conduire québécois et l’immatriculation de sa voiture au

Québec. Il a aussi payé en 2017 sa cotisation professionnelle auprès du

Barreau du Québec. À la fin de 2017, Pierre vit toujours à New York.

Réponse : Le folio S5-F1-C1 de l’Agence du revenu du Canada explique que

généralement, un particulier qui est marié ou qui cohabite avec un conjoint de

fait et quitte le Canada, mais que son conjoint ou son conjoint de fait

demeure au Canada, on considérera, en règle générale, que ce conjoint ou

ce conjoint de fait est, pour le particulier, un lien important de résidence avec

le Canada durant son séjour à l’étranger. De plus, puisque Pierre ne semble

pas vouloir rompre ses liens avec le Canada (il renouvelle son permis de

conduire et ses immatriculations de véhicule, il acquitte sa cotisation

professionnelle au Barreau du Québec, etc.) ce dernier est reconnu comme

résident de fait du Canada.

1.4 Annie est une chanteuse canadienne. Elle est née à Sherbrooke et y a

toujours résidé jusqu’au 1er juin 2017, date à laquelle elle a décidé de couper

tout lien avec le Canada et d’aller vivre en permanence aux États-Unis.

Réponse : Puisqu’Annie coupe tous les liens qu’elle a avec le Canada, elle

sera considérée non-résidente à la date où elle quitte le Canada.

1.5 George est citoyen des États-Unis et y réside. Il possède un chalet au

Canada dans les Cantons-de-l’Est. Étant en congé sabbatique, il a passé un

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court séjour dans son chalet canadien du 25 décembre 2016 au 31 janvier

2017 en vue d’y apporter quelques améliorations. Il est également retourné à

son chalet du 1er avril au 31 août 2017. Ce sont là ses seuls séjours au

Canada en 2016 et 2017.

Réponse : George est non-résident. Selon le paragraphe 250(1)a), il ne

remplis pas les conditions pour être réputé résident, sa plus longue période

de résidence au Canada, en 2017, est de 152 jours.

1.6 Lina est une nouvelle diplômée libanaise en biologie. En vertu d’un

partenariat avec le Centre de recherche sur les biotechnologies marines

canadien, elle est venue au Canada pour effectuer son stage. Elle y a donc

séjourné du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017, soit un total de 242 jour

consécutif.

Réponse : Lina sera considéré comme non-résidente du Canada puisqu’elle

séjourne 121 jours consécutifs pendant l’année 2016 et 90 jours en 2017

(Paragraphe 250(1)a))

1.7 Simon est un fiscaliste suisse. Il est venu au Canada en novembre 2016

pour

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