SCO 1060 - TN2
Étude de cas : SCO 1060 - TN2. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar andrea49 • 2 Septembre 2019 • Étude de cas • 3 010 Mots (13 Pages) • 2 416 Vues
QUESTION A)
ÉTAPES DU CALCUL DU REVENU NET – ARTICLE 3
3a) REVENU D’EMPLOI ET DE CHARGE 80 000
REVENU D’ENTREPRISE -
REVENU DE BIENS 39 916
Revenu d’intérêts encaissés sur un dépôt à terme 16 000
Dividendes déterminés reçus de Bombardier Inc. 11 316
8 200 X (1 +38%)
Dividendes ordinaires reçus d’Imco Inc. 11 600
10 000 X (1 + 16%)
Dividendes étrangères encaissés en dollars canadiens 1 000
850 + 150
Dividendes ordinaires déclarés par Poto Inc. (1) 0
AUTRES REVENUS 64 000
Pension de retraite (RPA) 24 000
Pension de la Sécurité de vieillisse (PSV) (2) 0
Régie des rentes du Québec (RRQ) 3 000
Dédommagement lors de la mise à pied 32 000
Indemnités pour accident de travail 5 000
SOUS – TOTAL APRÈS 3a) 183 916
3b) GAIN EN CAPITAL IMPOSABLE 4 000
Disposition d’actions de la société Bell Inc. 7 200
14 400 X 50%
MOINS : PERTE EN CAPITAL DÉDUCTIBLE
Disposition d’actions de la société Bell Inc. (3 200)
6 400 X 50%
SOUS – TOTAL APRÈS 3b) 187 916
3c) AUTRES DÉDUCTIONS (15 800)
Contribution au REER (3) 14 000
Frais judiciaires d’opposition 1 800
SOUS – TOTAL APRÈS 3c) 172 116
3d) PERTE D’ENTREPRISE (3 500)
REVENU NET 168 616
NOTE
- Les dividendes ordinaires déclarés par Poto Inc, mais non encaissés à ce jour sont non inclus dans le calcul du revenu net.
- Normand a choisi de reporter l’encaissement de sa PSV, donc non inclus.
- Le transfert de l’allocation de retraite de 32 000$ du RPA au REER est possible. Par contre, il y a un maximum de 2 000$ par année de service avant 1996 plus 1 500$ par année de service avant 1989 lorsque l’employé n’a pas acquis la part de l’employeur au RPA ni au RPDB.
- Le revenu d’intérêt d’Aline, la conjointe de Normand, de 5 000$ ne doit pas être inclus dans le revenu de Normand.
- Les frais de déménagement sont non admissibles, car ils ne respectent pas les conditions d’une réinstallation admissible.
- Les gains de 7 500$ au casino de Montréal et de 9 000$ à la loterie de Loto-Québec ne sont pas imposables.
QUESTION B)
ÉTAPES DU CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
REVENU NET 168 616
Indemnités d’accident de travail (5 000)
Pertes en capital nettes (4 000)
Le moindre de :
- Pertes en capital nettes 13 000
(10 600 + 2 400)
- Gain en capital imposable net 4 000
REVENU IMPOSABLE 159 616
QUESTION C)
ÉTAPES DU CALCUL DE L’IMPÔT À PAYER
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