Résidents ou des non-résidents du Canada

Exercice 1

Dans chacune des situations suivantes, déterminez, pour chacun des particuliers identifiés dans la situation, s’ils sont des résidents ou des non-résidents du Canada pendant l’année ou pendant les années en cause. Motivez votre réponse.

1.1 Mario est un citoyen canadien, mais depuis quelques années, il vit et travaille dans le pays d’origine de ses parents, l’Italie. En 2015, la citoyenneté canadienne est le seul lien qu’il a conservé avec le Canada.

Réponse : En vertu de la LIR, Mario est non résident du Canada puisqu’il a rompu ses liens de résidence avec le Canada et qu’il vit et travaille en permanence dans un autre pays (le pays d’origine de ses parents – Italie) malgré le fait qu’il est conservé sa citoyenneté canadienne. L’importance pour fin d’impôt est le critère de résidence.

1.2 Paul, un citoyen canadien qui travaille au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à Ottawa, a été nommé en octobre 2014 président de la délégation canadienne à l’UNESCO dont le siège social est à Paris. Il a donc résidé en France du 5 janvier au 15 décembre 2015, soit un total de 345 jours.

Réponse : En vertu de paragraphe 250 (1) alinéa c) de la LIR, Paul est réputé résident du Canada puisqu’il a travaillé comme président de la délégation canadienne à l’UNESCO au cours de l’année.

1.3 Céline est née à Montréal et y a toujours résidé jusqu’au 30 septembre 2015, date à laquelle elle a décidé de couper tout lien avec le Canada et d’aller vivre en permanence aux États-Unis.

Réponse : En vertu de paragraphe 250 (1) alinéa a) de la LIR, pour l’année 2015 Céline est réputée résidente du Canada puisque pour l’année d’imposition 2015, elle a résidé au Canada pour 183 jours et plus avant d’aller vivre en permanence aux États-Unis.

1.4 Bill est citoyen des États-Unis et y réside. Il possède un chalet au Canada dans les Cantons de-l’Est. Étant en congé sabbatique, il a passé un court séjour dans son chalet canadien du 22 décembre 2014 au 31 janvier 2015 en vue d’y apporter quelques améliorations. Il est également retourné à son chalet du 1er avril au 31 août 2015. Ce sont là ses seuls séjours au Canada en 2015.

Réponse : Bill est citoyen et résident des États-Unis. En vertu de paragraphe 250(1) de la LIR, il ne sera pas réputé citoyen Canadien pour l’année d’imposition 2014 car il a séjourné que 9 jours pour cette année, mais il sera résident réputé Canadien pour l’année d’imposition 2015 puisqu’il y a séjourné à deux 2 reprises pour un total de 184 jours dans la même année et la loi stipule clairement qu’un individu qui réside 183 ou plus au Canada durant l’année civile sera résident réputé.

1.5 Tom, qui est résident irlandais, a séjourné au Canada du 1er octobre 2014 au 15 mai 2015, soit un total de 227 jours consécutifs.

Réponse : En vertu de paragraphe 250 (1) de la LIR, pour que Tom sera réputé résident Canadien, il devra passer 183 jours et plus au Canada pour la même année d’imposition (du 1er janvier au 31e décembre), mais comme Tom a passé 92 jours au Canada pour année 2014 et 135 jours pour année 2015, il ne peut pas être réputé pour résident Canadien ni pour l’année 2014, ni pour l’année 2015, malgré le fait qu’il y a séjourné au Canada pour un total de 227 jours consécutifs.

1.6 Hamad, nouveau diplômé jordanien en informatique, est venu au Canada en septembre 2014

pour effectuer un stage de 3 mois auprès de la société Step Inc. qui se spécialise dans le développement de logiciels. Comme il s’est démarqué par la qualité de son travail, le directeur de la société Step Inc. lui a offert un contrat de travail. Le 2 décembre 2014, Hamad accepte et signe son nouveau contrat de travail pour commencer le 2 janvier 2015. Le 15 décembre 2014, son épouse et sa fille le rejoignent au Canada pour s’installer ensemble à Ottawa.

Réponse : En 2014, Hamad sera considérer résident Canadien une partie de l’année puisque son travail et sa famille seront au Canada, ce qui constitue des liens de résidence indéniable. Ainsi, il devra s’imposer sur son revenu mondial à partir de la date de son arrivé au Canada, soit en septembre 2014, et ce même s’il n’a décidé définitivement de s’y établir à partir du 2 décembre.

En 2015 = Résident Canadien pour l’année.

1.7 Kevin est Canadien et professeur de yoga. En octobre 2012, il a quitté le Canada pour s’installer à Munich en Allemagne où il a décroché un contrat de travail dans une nouvelle école de yoga. L’épouse de Kevin et son fils ne l’ont rejoint qu’au 30 juin 2013, après que Kevin se soit assuré que sa carrière se poursuivrait

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