Statut douanier des marchandises

1. Statut douanier des marchandises

1.1 Principes généraux

En transit, les marchandises sont distinguées en deux catégories : les marchandises qui ont le statut

communautaire et celles qui ne l'ont pas.

Au sens de l'article 4 § 7 et 8 du CDC :

* les marchandises communautaires sont des marchandises qui :

ont été entièrement obtenues sur le territoire de la Communauté,

ou

ont été importées d'un pays tiers et mises en libre pratique,

ou

ont été fabriquées dans la Communauté à partir de produits tiers à condition que la mise en libre pratique

ait été effectuée.

* les marchandises non communautaires sont des marchandises qui :

ont été importées d'un pays tiers et qui n'ont pas été mises en libre pratique,

La distinction entre les marchandises communautaires et non communautaires permet de déterminer

quelle procédure de transit sera utilisée pour couvrir la circulation des marchandises.

En transit communautaire, la procédure de transit T1 (transit communautaire externe) est utilisée pour les

marchandises non communautaires et pour les marchandises PAC exportées à destination d'un pays de l'AELE

ou avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE et la procédure transit T2 ou T2F (transit

communautaire interne) est utilisée pour les marchandises communautaires.

De même en transit commun, la procédure T1 est utilisée pour les marchandises non communautaires et

la procédure T2 ou T2F est utilisée pour les marchandises communautaires.

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