Rupture de fiancailles en droit

B. Cas pratique :

JEAN et THIBAULT se sont fiancés l’an dernier. THIBAULT organisa pour l’occasion une belle réception au cours de laquelle JEAN lui offrit une magnifique bague masculine en or qu’il tenait de son défunt père.

Étant donné que JEAN souhaitait adopter, il voulait officialiser leur union en passant devant le maire. Mais THIBAULT se rappela qu’il y a 3 ans de cela, il a failli se marier et que le jour J le futur marié l’a abandonné devant l’autel pour partir à l’étranger. Depuis ce jour, THIBAULT est réticent à l’idée de se marier avec JEAN. Et puis, c’est lui qui subvient aux besoins du couple puisque JEAN est artiste de rue. Mais voulant lui faire plaisir, il lui propose de se pacser dans un premier temps.

Un jour, JEAN vit son partenaire embrasser un autre homme dans la rue. De retour à l’appartement, THIBAULT se précipita pour faire ses valises et annonça à JEAN que son seul grand amour n’était autre que BERTRAND, son ex-concubin parti vivre au Canada. Ce dernier était revenu le chercher pour l’épouser.

La désinvolture de THIBAULT décontenança JEAN. À l’instant même de la nouvelle, il ne put exprimer sa colère et le laissa partir. Mais le lendemain, JEAN voulant obtenir réparation et récupérer la bague de son défunt père, il contacta un ami avocat. Quelle est la portée des fiançailles ? JEAN peut-il obtenir des dommages et intérêts et à quel(s) titre(s) ? Peut-il espérer récupérer sa bague ?

Classer les faits :

Jean et Thibault se sont fiancés l’an dernier ( fiançailles ). Une réception a eu lieu durant laquelle Jean offrit une bague masculine en or appartenant à son défunt père ( objet de famille, souvenir de famille ).

Jean souhaitant adopter dans le futur, il souhait alors que son union soit officialisé avec Thibault devant le maire ( mariage ). Mais Thibault était réticent à l’idée de se marier, car 3 ans plutôt, son ex-concubin et lui même devaient se marier, mais celui-ci l’a abandonné devant l’autel. Ainsi, il proposa à Jean de se pacser dans un premier temps. ( pacse )

Cependant, Jean va apercevoir Thibault embrasser un autre homme dans la rue ( polygamie ). Et ce jour même, Thibault quitte l’appartement conjoint en annonçant à Jean que son ex concubin Bertrand était de retour, et que celui-ci était revenu pour l’épouser. ( mariage )

Ainsi, le lendemain du départ, Jean contact son ami avocat pour obtenir réparation et pour récupérer la bague de son défunt père . ( dommages-intérêt porté sur autrui + restitution de la bague de famille )

Quelle est la portée des fiançailles ? JEAN peut-il obtenir des dommages et intérêts et à quel(s) titre(s) ? Peut-il espérer récupérer sa bague ?

INTRODUCTION :

Résumé des faits :

Jean et Thibault se sont fiancés . Durant cette réception, Jean offrit la bague de son défunt père, étant un objet de famille. Voulant adopter dans le futur , Jean souhaite procéder à un mariage avec son conjoint. Mais celui-ci étant réticent à l’idée de se marier du fait que son ex-concubin l’avait abandonné le jour j , il soumet l’idée de se faire pacser. Cependant, Bertrand l’ex-concubin de Thibault réapparu pour l’épouser. Celui-ci quitte alors le domicile conjoint, amenant Jean à se poser deux questions: tout d’abord savoir s’il peut obtenir réparation de dommages-intérêts causés sur sa personne, et s’il peut obtenir la restitution de sa bague.

Qualification :

—> la réparation de dommages-intérêts causés sur un conjoint lorsque le couple a été fiancé

-> càd si il peut avoir une indemnisation financière en cas de rupture de fiançailles

( normalement pas de dommages-intérêts sauf si il y a eu une rupture brusque, préjudice moral ou un préjudice matériel comme les dépenses faites lors de la réception des fiançailles )

—> la restitution de la bague de fiançailles en cas de rupture de fiançailles

-> càd le sort de la bague si on l’a remet à la personne concernée ou pas

-> oui si elle représente une valeur supérieure à la fortune du donateur et si elle est un souvenir de famille ( c’est le cas )

Problèmes juridiques :

—> d’une part, lors d’une rupture de fiançailles brusque, la victime ( l’ex fiancé Jean) de cette rupture peut-elle prétendre à dommages-intérêts causés sur sa personne ?

—> d’autre part, Jean peut-il une fois après la rupture de fiançailles avoir un droit de restitution de la bague de famille ?

—> autrement dit, en cas de rupture des fiançailles, un ex-fiancé peut-elle conserver la bague de fiançailles reçu de l’ex-fiancée ?

—> enfin, qu’entend-on par le terme de fiançailles, càd à quoi peut amener un fiançailles ?

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