Respect du droit applicable au Bénéficiaire

Respect du droit applicable au Bénéficiaire

Les Bénéficiaires1 des financements de l’AFD (l’Agence) ont l’entière responsabilité de

la mise en oeuvre des projets financés par l’Agence en conformité avec le droit qui

leur est applicable (voir aussi 1.5). Cela concerne en particulier tous les aspects du

processus de passation des marchés, depuis la rédaction des dossiers de consultation

jusqu’à l’exécution des marchés en passant par leur attribution. L’intervention de

l’AFD consiste uniquement à vérifier que les conditions liées à son financement sont

bien remplies.

Respect des bonnes pratiques internationales

En sus le cas échéant du respect de la réglementation applicable, les marchés

financés (partiellement ou totalement) par l’AFD doivent être passés en application

des principes de mise en concurrence ouverte, équitable et transparente, en veillant

à ce que les attributaires présentent les garanties suffisantes quant à leur capacité à

les mener à bien. Les processus de sélection doivent à ce titre se conformer aux

pratiques internationalement reconnues en la matière, notamment celles

recommandées par l’OCDE. Cela concerne en particulier l’information et la

présélection des prestataires potentiels, le contenu et la publication des dossiers

d’appel d’offres (DAO), l’évaluation des offres et l’attribution des marchés.

L’AFD met, sur son site internet2, à disposition des Bénéficiaires un ensemble de

dossiers types d’appel d’offres pour des marchés de fournitures, travaux, équipement

ou prestations intellectuelles fondés sur les meilleures pratiques internationales. Leur

usage est vivement recommandé en particulier dans le cadre d’appel d’offres

internationaux étant entendu qu’il revient in fine au Bénéficiaire de s’assurer de leur

conformité avec le droit qui lui est applicable.

Gré à gré

Au titre de ce qui précède, la passation de marchés de gré à gré (ou entente

directe) n’est généralement pas acceptée par l’AFD.

La dérogation au principe de mise en concurrence ne peut être qu’exceptionnelle,

solidement argumentée et prévue par la réglementation applicable au Bénéficiaire3,

cette dernière condition n’étant pas suffisante en soi.

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