Rationalisation du parlementarisme

CDG, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

→plus à la tête du gvt - influence

Établir de nouvelles institutions ⇒ C° = rétablir l’ordre

En 150 ans, 7 invasions et 13 régimes

Partis mettent à mal l'intérêt général

Instabilité gouvernementale donc les citoyens se désintéressent de la vie politique

Séparation et équilibre entre les pouvoirs

AN élue au suffrage universel direct : vote lois et budgets + Conseil de l’Union française examine décisions de l’AN, formule des amendements, propose des projets ; élu au suffrage indirect par Conseils généraux et municipaux → réviser/examiner projets de l’AN, délibérer lois, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications - donner la parole aux citoyens ⇒ pouvoir législatif

Chef de l’Etat élu par un collège issu du Parlement ⇒ pouvoir exécutif : nommer les ministres et le PM, promulguer les lois, prendre les décrets, garant des traités

Léon Blum : le péril plébiscitaire - extrait d’un article paru dans Le Populaire, 21 juin 1946

Séparation des pouvoirs : Chef de l’Etat = chef du gvt et de l’administration - PC = porte-parole vàv du Parlement

Remettre l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel → fonder le système en droit

Pouvoir exécutif à un homme par le suffrage universel = plébiscite (=qst° porte sur une personne) →menace démocratie

→prévient des intentions de CDG et que le seul moyen de renforcer le rôle du PR est de l’élire au suffrage universel

1802 - Napoléon Bonaparte devient Consul à vie puis empereur - plébiscite “voulez-vous qui devienne consul à vue?” ⇒ OUI

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

“Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.”

Pouvoir exécutif au gouvernement et pouvoir législatif au Parlement.

Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

Indépendance du pouvoir judiciaire

Organiser les rapports avec les colonies

Référendum puis promulgation.

B. Fargeaud : qui a inspiré le constituant de 1958? - La doctrine constitutionnelle sous la IVème République : naissance d’une nouvelle génération de constitutionnalistes

C° de 1958 = rationalisation du parlementarisme → français sceptiques

Question de confiance

Renforcement de la réglementation constitutionnelle relative à la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement

C° qui rompt la doctrine universitaire

Constitutionnalisation de la procédure parlementaire + Renforcement des moyens d’action du Gouvernement sur la confection de la loi

Continuité entre IVème et Vème République mais renforcement de la position du gouvernement sous la Vème

Attente des PC de la IVème sous la Vème avec le fait majoritaire qui donne une majorité disciplinée et cohérente →rationalisation du parlementarisme dû à une majorité fractionnée = instabilité gouvernementale ⇒ renforcer une majorité parlementaire

M. Debré : Discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, le 27 août 1958

Présentation des nouvelles institutions visant à rétablir l’ordre au sein du pays

Établir un régime parlementaire stable

Régime d’assemblée : totalité du pouvoir à l’Assemblée = pouvoir législatif, contrôle budgétaire, politique du gvt - ses décisions ne sont pas critiquables même si inconstitutionnelles + domaine illimité - autorité sur ens des pouvoirs publics ⇒ modification règles de l’Assemblée + augmentation des pouvoirs de la deuxième assemblée + coalitions et contrats entre partis = pas de résolution

Régime présidentiel : chef d’Etat élu au suffrage universel = Parlement aucune influence gouvernementale mais s’occupe de la loi, du budget et des traités ET Président = véto et promulgation d’office

Pouvoir judiciaire à part qui protège individus des décisions du chef de l’Etat

⇒ Ordre + Autorité

Vote pour les métropolitains + les peuples associés = division car peuples associés adoptent un cpt de révolte

Régime parlementaire : collaboration des pouvoirs = objectif C°

Régime des sessions : vote du budget / travail législatif →possibilité de les prolonger si

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