Le Parlementarisme Rationalisé

Le parlementarisme rationnalisé

« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la Vème République. La rationalisation du parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une grande nation. Par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit constitutionnel et électoral visant à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

Ainsi, il était question lors de l’élaboration de la Vème République de limiter les pouvoirs du parlement. En effet, le but étant de contrebalancer avec « le parlementarisme absolu »des régimes précédents selon l’expression consacrée par Carré De Malberg. Cette nécessité étant du au fait que l’instabilité gouvernementale régnait notamment sous la IVème République. En ce sens, le général De Gaulle lors de son retour en politique en 1958 veut rétablir un exécutif dont la stabilité lui permettrait de mener une politique durable et efficace. La Constitution de la Vème République a donc complètement redéfinie les rapports entre gouvernement et parlement, si bien qu’aujourd’hui lorsqu’on évoque la Vème République, on parle d’un régime donnant trop de pouvoir au chef de l’Etat à l’exécutif en général. Néanmoins, lorsqu’on sait que le parlement par l’élection législative représente en 1958 la meilleure expression de la volonté générale, il paraît paradoxal de limiter ces prérogatives dans le but de rendre le régime plus stable et efficace.

On peut donc se demander dans quelle mesure le parlementarisme rationalisé mis en place sous la Vème République a permis d’accroitre la stabilité ainsi que l’efficacité de notre régime politique ? Nous étudierons donc la Vème République comme un régime fondé pour être stable avant de comprendre comment sa souplesse rend ce régime politique unique particulièrement efficace.

La Vème République, un régime fondé pour être stable. La stabilité de notre régime politique tient à mon sens sur deux axes, d’une part la prééminence du Chef de l’Etat et d’autre part sur la possibilité de créer un gouvernement et une majorité, tout deux stables.

En premier lieu, la prééminence du Président de la République est une conséquence de l’accroissement des prérogatives de ce dernier. Il possède tout d’abord des pouvoirs propres de garantie et d’arbitrage : Dans l’article 5 il est indiqué que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». ; Les articles 56 et 61 évoquent quant à eux le fait que le Président de la République peut nommer 3 membres du conseil constitutionnel ainsi que saisir l’organe en question. Enfin l’article 64 nous dit que le Chef de l’Etat est le garant de l’autorité judiciaire.

- Qui plus est en temps de crise, le Président de la République s’approprie des pouvoirs spéciaux définis par l’article 16 de la Constitution. Il s’applique lorsque les institutions de la République ou bien l’indépendance de la Nation, entre autre, sont en danger. Pour les exercer, il consulte officiellement le premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que le conseil constitutionnel. Il prend à ce moment toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité de la Nation.

- On peut aussi citer certains des pouvoirs partagés du Président notamment le recours au Référendum ou bien la signature de décret et d’ordonnance qui participe du parlementarisme rationnalisé.

En outre on peut dire que la rationalisation du parlementarisme s’est effectuée au cours de la Vème République du fait de la légitimité accrue du Président de la République après deux révisions notables de la constitution.

- La révision de 1962 qui permet l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est adoptée par une large majorité des suffrages, plus de 62%. Le suffrage universel direct donne par définition une légitimité sans égal au Chef de l’Etat puisque son choix est l’expression de la volonté générale.

- En outre, La révision de 2000 en vertu de l’application de l’article 89 instaure le quinquennat, elle adopté à une large majorité des suffrages exprimés, plus de 73%, dans un contexte de forte abstention. Cette révision permet de coordonner les élections présidentielles et législatives ainsi le Président de la République se retrouve de fait avec une majorité parlementaire.

On peut donc dire que le Président de la République du fait de sa légitimité se retrouve au dessus des partis et même au dessus des rapports de force à l’assemblée, on peut en effet se rappeler que lorsque F.Mitterrand a perdu les élections législatives que ce soit en 1986 ou en 1993, il a rappelé que les français l’avait élu pour 7ans et qu’il irait au bout de son mandat.

Transition : Si la prééminence du Chef de l’Etat est pour beaucoup dans la rationalisation du parlementarisme, la place du gouvernement ainsi que le fait majoritaire y participe tout aussi.

Tout d’abord un gouvernement dont l’action n’est pas sans cesse remise en cause

- Le président nomme le premier ministre suivant l’article 8 et le choix des ministres est effectué par le Président sur proposition du premier ministre. Seul, le président peut faire démissionner le gouvernement directement. Il existe aussi de cas généraux dans lequel un gouvernement démissionne : c'est-à-dire au lendemain d’une élection présidentielle ou bien pour faire un large remaniement à n’importe quel moment.

-En outre D’après l’article 20 le gouvernement est responsable devant le parlement cependant l’article 50 explique que seul un vote émis par l’assemblée peut faire démissionner le gouvernement.

- Le parlement peut faire démissionner le gouvernement sous conditions prévues par l’article 49 alinéa premier et alinéa deux, alinéa premier pour lequel il n’y a pas de précédent, il s’agit pour le premier ministre de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale. Le deuxième alinéa de l’article 49 prévoit une démission du

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