Normes Comptables IFRS IAS

PLAN

Introduction ………………………………………………………………………………2

I-Les normes IAS/IFRS en bref…………………………………………………………..3

1-Qui est concerné ?…………………………………………………………..4

2-Ce qui change pour les entreprises……………………………………….5

3-Les caractéristiques du projet IAS/IFRS………………………………….5

II- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »…………10

1- Le passage du coût historique à la « juste valeur » ……………………11

2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur………………………..12

3- Les limites de la pratique de la juste valeur…………………………………14

4- Les principales incidences de l'adoption du principe de juste valeur et des normes IFRS…………………………………………………………..15

III- Le reporting : l’information sectorielle selon la norme IAS 14…………………..17

1- Le cadre conceptuel de la norme IAS 14………………………………17

2- Les modalités de segmentation selon la norme……………………….18

3- Information sectorielle et orientation stratégique…………………….21

4- Un grand besoin d’information rapide…………………………………….22

Conclusion …………………………………………………………………………………27

Introduction

Le fait de rendre compte de ce que l'on fait (le reporting) semble la clef de voûte de tout système d'information. A contrario, les nombreuses défaillances de très grandes organisations (Enron, l'Association de Recherche contre le Cancer) semblent résulter d'une absence de reporting à l'égard des actionnaires, des contribuables ou des donateurs. Ainsi depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées doivent appliquer les normes IAS/IFRS de présentation des comptes consolidés. Au-delà d’une réforme comptable, ces normes constituent une véritable révolution en matière de communication financière. Les stratégies d’entreprise, les organisations, les processus et évidemment les systèmes d’information sont impactés.

Cette norme, dite IAS/IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards), s’impose aux milliers d’entreprises cotées ou désireuses de le devenir sur l’une des bourses européennes. Depuis le 1er janvier 2005, ces entreprises doivent, en plus des obligations de comptabilisation et de présentation fixées par leur pays de domiciliation pour leurs comptes sociaux, présenter leurs comptes consolidés aux normes IAS.

Ceci traduit une double révolution :

-Révolution Comptable, car la philosophie IAS, basée sur la juste valeur (valeur à un instant T sur le marché financier) est différente de la philosophie de la comptabilité française basée sur des notions juridiques et fiscales ;

-Révolution de Communication financière : car les exigences de " reporting financier" des activités des entreprises changent considérablement. Le reporting financier, car c’est la finalité même de la réforme, mais aussi la comptabilité (voire les comptabilités) et le contrôle de gestion. Cela se traduit par une augmentation de la charge de travail de la fonction comptable (comptes IAS en plus des comptes sociaux actuels), une réduction des délais de production des états réglementaires et donc, une nécessaire réflexion d’organisation sur le rôle de la comptabilité générale, analytique et du contrôle de gestion. L’enjeu d’une réforme réglementaire peut aussi être une opportunité de recherche de productivité et de performance de la production d’informations financières.

Ainsi dans ce rapport on va commencer dans une première partie par la présentation d’un petit résumé des normes IAS et IFRS où on va s’intéresser aux caractéristiques du projet IAS/IFRS ainsi que de ses impacts sur les entreprises. Ensuite on va voir une notion qui a révolutionné la comptabilité ainsi que l’élaboration du reporting financier, c’est « la juste valeur ». Et enfin on va aborder un troisième point qui est celui de l’information sectorielle exigé par la norme IAS 14 dans l’élaboration du reporting.

I- les normes IAS/IFRS en bref

Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux Etats-Unis, dans l'Etat du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne. A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRS ont été appliqués d'abord aux seuls groupes cotés en Bourse, qui doivaient retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Ensuite les filiales de ces grands comptes, [environ 50 000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres.

Les normes IAS ont pour but essentiel de proposer un référentiel comptable commun aux sociétés européennes et ainsi permettre la comparaison de leurs comptes. L’investisseur boursier devient donc le destinataire privilégié d’une information comptable homogène et interprétable.

En juin 2000, la commission européenne a annoncé son choix des normes IAS/IFRS pour permettre la comptabilité des comptes des entreprises européennes côtées.

Les normes comptables IFRS répondent à une volonté de normalisation internationale pour la publication des comptes consolidés et de lisibilité conforme aux attentes des marchés financiers. Elles privilégient une approche "bilan" à une approche "compte de résultat". L'objectif

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