Rapport Gosselin/Meslot : Genése D'un véritable Scandale, Louvois

L’analyse du scandale Louvois par la députée PS Geneviève Gosselin-Fleury et le député UMP Damien Meslot constitue le chapitre 7 de leur rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense.

En voici ici une analyse.

.

Louvois: Un scandale d’état et un désastre

.

Avant Louvois il y avait une architecture basée sur deux piliers:

-Un gestionnaire RH recueillant les« événements RH » et un « soldier », intendant de paie, au sein des unités, à proximité des militaires.

Le délai de rectification était environ de 3 mois et la marge d’erreur tournait autour de 1%

Selon M. Jean-Paul Bodin, ce système n’était pas productif. Entendez par là que M. Bodin le trouvait cher: « il mobilisait 1 500 agents dans les centres payeurs des trois armées et de la gendarmerie, parmi lesquels plus de 870 étaient affectés au seul décompte des soldes. Le coût de la chaîne « soldes » atteignait ainsi 46 millions d’euros en 2004, soit un coût moyen de 10 euros par bulletin de solde, et ce avec des variations importantes : ce coût variait en effet de 6,70 euros dans l’armée de l’air à 13,40 euros dans l’armée de terre – ce coût intégrant cependant des dépenses afférentes au soutien de la gendarmerie. »

Des « audits de modernisation » interministériels ont confirmé ces insuffisances.

FONCTIONNEMENT INITIAL DE LA CHAÎNE « RH–SOLDE »

Source : société Steria.

Il est alors envisagé une refonte de la chaine RH-soldes, et on a bâti il y a une quinzaine d’années une architecture basée sur un logiciel unique interarmées de paiement de la solde, Louvois, raccordant les SIRH au Mindef. L’idée n’est pas bête et consiste à n’avoir qu’un gestionnaire chargé à la fois des événements « RH » et de l’événement »paie », qu’il entre directement dans le SIRH concerné, lui-même relié au calculateur qui éditera aussi les BMS et répartira les cotisations salariales et patronales vers les différentes caisses. Les réclamations en cas d’erreur se font par les BDD.

FONCTIONNEMENT THÉORIQUE DE LA CHAÎNE « RH–SOLDE » Source : société Steria.

.

Louvois, malgré les apparences, ne s’est pas fait en un jour mais sur une quinzaine d’années. Qui l’eut cru au regard des résultats?

La première phase de Louvois a commencé en 1996, a coûté 20 millions d’euros au moins, sans résultat probant. Cet échec est expliqué par les rapporteurs de la Cour des Comptes de la façon suivante:

– une substitution des objectifs techniques aux objectifs politiques ;

– une absence de suivi des bonnes pratiques ;

– un manque de compétence de la maîtrise d’ouvrage ;

– des procédures de contrôle multiples mais peu efficaces ;

– une conduite du projet approximative et sans référence au coût généré.

Face à cette gabegie, on décide une seconde phase qui se déroule sur une période de 2 ans, 2004 à 2006, au terme de laquelle l’armée de terre, la marine l’armée de l’air et le service de santé des armées s’orientent vers un dispositif appelé « noyau commun interministériel » .

La troisième phase débute en 2006, et met en application les recommandations de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour qui LOUVOIS est le fondement de ce projet. Ces recommandations sont les suivantes: Avoir un seul système unique de paiement de la solde, n’avoir qu’une seule fonction « évènements RH » et « évènements solde », injecter pour Louvois les données de la solde dans un SIRH commun à l’armée, avoir un centre de vérification le CIAS, et fermer les CTAC. Cette planification avait pour but de réduire les effectifs des experts dédiés à la solde et de simplifier le calcul de la solde et sa surveillance . Louvois aurait du être mis en service en 2009, mais a été reporté à 2010 pour le SSA.

Trois prestataires extérieurs sont intervenus:

- STERIA pour le cahier des charges de l’architecture et pour l’intégration de Louvois aux SIRH

-Eurogroup et MC2I, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Cependant, devant l’imperfection du système, on décide une nouvelle réorganisation et un nouvel audit, été 2010.

Des tests de paie à blanc puis de paie en double sont effectués à la suite desquels, la bascule s’effectue pour la solde d’avril 2011 du SSA, celle d’octobre 2011 pour l’armée de terre et celle de mars 2012 pour la marine nationale. L’armée de l’air repousse le raccordement.

Qui fait quoi dans l’établissement de la solde? Le rapport le dit clairement:

– les armées sont responsables de la saisie initiale dans leurs SIRH de quelques données de nature calendaire et liées aux activités des formations d’emploi des personnels ;

– la chaîne interarmées de soutien, au sein des GSBDD, assure la saisie de toutes les autres données administratives pouvant avoir des répercussions sur la solde, au moyen des mêmes SIRH ;

– le service du commissariat des armées, au travers de son service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI), doit garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et de paiement des droits financiers individuels ;

– le DRH-MD, de laquelle relève la mission SIRH, est responsable du traitement de la solde et dirige toute l’opération de transmission des données au système Louvois.

On ne peut que relever la complexité de cette répartition des rôles.

Louvois devait simplifier le calcul de la solde, on ne peut que regretter que tous ces organismes aient oublié de se « simplifier » eux-mêmes…

Les dysfonctionnements:

-Des erreurs de calcul

Selon M. Jean-Paul Bodin ces erreurs portent sur les OPEX, les missions et les déménagements. En fait ces erreurs portent essentiellement sur des évènements liés

...