Raisonnement Juridique

Les méthodes du raisonnement juridique.

La qualification donner aux personnes et aux choses un nom juridique et le faire rentrer dans une catégorie juridique.

Faire entrer des éléments de faits dans leurs catégories juridiques

Exercices de qualification.

Le droit objectif ; organise la vie en société

Le droit subjectif ; les prérogatives dont sont titulaires les personnes en vertu du droit objectifs.

Les différents droits subjectifs :

-les droits patrimoniaux : qui sont dans notre patrimoine, enveloppe abstraite et contient les droits ;

-Les droits réels ; (la chose) un pouvoir qu’une personne a directement sur une chose

Les droits réels principaux ; le droit de propriété (on a l’usus, le fructus et l’abusus), les démembrements du droit de propriété (divisés entre plusieurs personnes ; l’usufruit et nue-propriété)

Les droits réels accessoires ; des droits qui portent sur une chose, mais ils sont la garantie du paiement d’une dette ; hypothèque (immobilière), le gage (mobilière)

-Les droits personnels (droits créances), il porte sur une personne, ce n’est pas un droit sur la personne, mais sur son activité, le droit d’exiger. Le créancier d’exiger du débiteur une certaine prestation, sachant que parmi ces prestations on distingue

Les obligations de faire

Les obligations de ne pas faire

Les obligations de donner

-les droits extrapatrimoniaux ; des droits qui ne sont pas dans le patrimoine, ils sont attachés à la personne, ce qui permet d’identifier la personne (nom, prénom), les droits familiaux (mariage, divorce), libertés de la personne (vie privé, droit respect de l’intégrité physique). Les droits qui sont inhérents à la personne.

Les évènements, comment nait un droit subjectifs ?

Les actes juridiques ; ce sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droits, une ou plusieurs personnes manifestent une volonté pour entrainer des compétences juridiques

En fonction du nombre de partis,

Unilatéraux, une seule personne (testament)

Bilatéraux / synallagmatiques (un contrat de bail)

Les actes multilatéraux, plus que deux partis

Economie générale de l’acte

A titre gratuits, sans contrepartie (testament, donation)

A titre onéreux

Le moment ou l’acte se réalise

Entre vifs

A cause de mort

En fonction de la gravité de l’acte

Les actes conservatoires, qui ne vont pas engager le patrimoine de la personne. Idée de conserver le bien si on veut le garder (fuite, tuile ….)

Les

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