DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE

DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE

Bibliographie :

Jean-Luc Aubert et Eric Savaux Introduction au droit et th-mes fondamentaux du droit civil édition Cirey (Dalloz 14e édition 2012)

Patrick Courbe et Jea-Sylvestre Bergé Introduction générale au droit (momento Dalloz 13e édition 2013)

Philippe Malaurie et Patrick Morvent Introduction générale au droit (édition Defrénois Lextenso 4e édition 2012)

François Terré Introduction générale au droit (précis Dalloz 9e édition 2012)

Droit = science du droit

= 2 notions essentielles et complémentaires : Droit objectif, droit subjectif.

Droit objectif : l'ensemble des règles de droit, tel qu'on le connait de manière abstraite. Les règles juridiques régissent la vie des h- en société et qui sont sanctionnées pas l'Etat => garantie la bonne exécution.

Ex : Droit français / disciplines particulières : droit civil, pénal..

Droit positif : droit en vigueur, applicable dans un état donne à un moment donnée dans tte l'étendue de la Rep. Fr.

Droit(s) subjectif(s) : la prérogative/pouvoir dont peuvent se pré-valoir les individus (phys/maral) = les sujets de droit, sur le fondement du droit objectif.

Ex : art.1382 "Tout fait quelconque de l'h- qui cause à autrui un dommage…réparer" = règle de droit = un élément du droit obj. Il établit une règle juridique : on ne doit pas causer volontairement un dommage à autrui. Possibilité de s'adresser à un tribunal, droit à réparation pour la victime = droit subjectif.

. Droit objectif

Qu'est-ce qu'une règle de droit? C'est une règle régissant la vie des individus en société, sanctionné par l'Etat. C'est un impératif social, règle de conduite sociale.

Ex : On roule à droite, pas d'atteinte à la vie d'autrui.

L'Etat s'engage à assurer le respect de la règle au besoin par la force. C'est une règle sociale : corrélation étroite droit/société. Pas de droit sans société, pas de société sans droit

Ex : Crusoé

C'est une règle étatique, elle empreinte sa sanction, sa valeur à l'Etat.

Règle religieuse, morale, de courtoisie = ne viennent pas de l'Etat, pas juridique, pas droit.

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