Quelles sont les règles en vigueur sur la prospection par courrier électronique ?

Une personne physique (Boris) visite un site Internet marchand (Métamorphose) puis est sollicité par celui-ci. Ce cybermarchand envoi des offres électronique sans le consentement au préalable de la personne au niveau personnel mais aussi professionnel. Ainsi la personne se demande si l’envoi de ces offres est légal ou non.

Quel sont les règles en vigueur sur la prospection par courrier électronique ?

Note de synthèse

Une personne physique (Boris) visite un site Internet marchand (Métamorphose) puis est sollicité par celui-ci. Ce cybermarchand envoi des offres électronique sans le consentement au préalable de la personne au niveau personnel mais aussi professionnel. Ainsi la personne se demande si l’envoi de ces offres est légal ou non.

Pour répondre à cela, il serait intéressant d’étudier les règles en vigueur du commerce électronique puis de voir les droits qu’elles confèrent.

I. Les règles du commerce électronique

En principe, la prospection directe par télécopieur, courrier électronique, appel est interdite si la personne physique n’a pas exprimé sont consentement au préalable et n’en a donc pas été informé.

De plus, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services effectué au préalable.

Les produits ou services proposés doivent être analogues et fourni par le même prestataire.

Selon la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), au niveau personnel, il ne doit pas y avoir de prospection électronique si l’adresse à été collecté sur les espaces publics de l’Internet. La personne doit également en être informée et doit avoir donné son accord. Dans le cas d’une relation client- entreprise, le client ayant acheté, l’entreprise peut lui adressé des messages commerciaux à condition que les produits soient en rapport. Dans le cas d’une prospection, il est interdit de prospecter de manière intensives ou non des personnes sans leur consentement direct. Et même si la personne a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de la part de l’entreprise elle doit pouvoir a tout moment pouvoir se désinscrire facilement. Et ainsi ne plus recevoir d’e-mails.

I.Les exceptions

Néanmoins si la prospection se fait de professionnel à professionnel dans le cadre de son poste la prospection direct est autorisé mais l’abus est contrôler et interdit et le destinataire peut également demander l’arrêt immédiat des mails.

Le site internet doit répondre a divers obligations envers les cyberconsommateurs, à savoir:

• L’information des consommateur : fournir des infos sur l’entreprise (SAV, tel…)

• La publicité par courier éléctronique: fournir un accès electronique permettant de cesser la reception des mailing

• Institution d’un mediateur: regler les conflits

Conclusion :

Boris est be lest bien

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