Principe légalité Et Juge

« Nullum crimen, nulla poena sine lege » signifie que le pouvoir d’édicter les règles du droit pénal incombe seulement à la loi. Le principe de légalité criminelle est présenté comme l’axe autour duquel évolue l’ensemble du droit pénal actuel. Le juge est le magistrat chargé de rendre la justice en appliquant la loi. Le principe de légalité est la règle cardinale, la clé de voute du droit pénal. Il dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair. Ce principe a été longtemps ignoré mais ce sont les philosophes qui ont développé cette idée, principalement Montesquieu, Voltaire et surtout Beccaria qui dans son œuvre « des traités des délits et des peines » de 1764 développe ce principe. Cependant, un tel principe ne peut se développer que dans un Etat de droit qui connait le principe de la séparation des pouvoirs. C’est dans la Constitution américaine de 1787 que pour la première fois un texte sur ce principe est évoqué. Il a été développé afin d’encadrer les pouvoirs que possède l’Etat, la loi étant la meilleure solution. Ce principe est également retrouvé dans les articles 5, 7 et 8 de la Déclaration de l’Homme et du citoyen de 1789. Aujourd’hui il se trouve à l'article 111-3 du code pénal qui précise que " nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévu par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement si l'infraction est une contravention

Ainsi, il semble opportun de se demander quelle est la place du juge dans le principe de légalité criminelle ? Le principe de légalité criminelle n’est pas resté au stade du modèle pur décrit par Cesare Beccaria, de nombreuses raisons ont entamé la valeur et la portée de ce principe. La complexité du monde moderne, son évolution économique et sociale, l’élargissement du rôle de l’Etat et son interventionnisme croissant ont changé la physionomie traditionnelle de la légalité criminelle. Par ailleurs, les textes se sont multipliés, toujours imprécis, les juges ont été contraint d’interpréter les textes vieillis. Le principe de légalité criminelle est en théorie absolu, ceci dit, il a subi des évolutions qui ont entrainé son altération. Il est nécessaire de préciser l’influence considérable du principe de légalité sur le juge (I) afin de mieux comprendre l’altération de ce principe à travers un rôle excessif du juge (II).

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