Place Mobile Droit pénal

La place du mobile en droit pénal

Les mobiles en droit pénal est la raison personnelle qu’avait l’auteur de commettre l’infraction. Les raisons peuvent être diverses par exemple la vengeance, jalousie, cupidité. Les mobiles recouvrent plusieurs caractéristiques :

- Ils ne font pas partie de l’acte c'est-à-dire qu’ils lui sont extérieurs et préexistant

- Ils sont d’ordre individuel, ils sont intimement liés à la personnalité de leur auteur.

- Ils sont variables pour un même type d’infraction.

En droit Français, le principe est celui de l’indifférence des mobiles. Cependant, ce principe connaît des exceptions.

I) Le principe affirmé de l’indifférence des mobiles

La jurisprudence retient une conception abstraite de l’intention et rejette donc toute prise en considération des mobiles.

La Cour de cassation a considéré dans un arrêt de la Chambre criminelle le 29 novembre 1972 que « l’infraction se trouve constituée quel que soit le mobile qui ait inspiré cet acte ».

Le mobile explique la raison pour laquelle l’agent a commis l’infraction, mais elle n’a pas d’influence que l’existence même de l’infraction. Le juge ne peux pas prendre en considération le mobile pour prendre une décision de jugement.

Toutefois, ce principe est tempéré.

II) Les exceptions apparentes au principe

Dans certains cas, le juge peut prendre en considération les mobiles de l’agent. Cette prise en considération se constate en droit et en fait.

- En droit

De plus en plus souvent, des lois, font du mobile un élément de l’infraction. C’est l’exemple des génocides, crimes contre l’humanité qui suppose « des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux » (art. 212-1).

Le dol général qui représente l’intention est insuffisant, et il faut y ajouter un dol spécial qui rend plus difficile la constatation de l’infraction.

Parfois le législateur prend en compte le mobile de l’agent comme circonstance aggravante de l’infraction. Par exemple le meurtre d’un témoin pour l’empêcher de témoigner, pour certaines infractions tenant à la nationalité, orientation sexuelle de la victime (menaces, extorsion).

- En fait

Les juges du fonds et surtout les jurés prennent en considérations les mobiles pouvant aller jusqu'à l’acquittement. Ils sont parfois indulgents par exemple dans les cas d’euthanasie ou de crime passionnel.

 Ainsi, en droit pénal Français, le principe est celui de l’intangibilité des mobiles Ainsi, en principe les juges ne prennent pas en compte mes mobiles de l’agent pour le sanctionner, néanmoins, dans certains cas il existe des exceptions.

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