Phase précontractuelle

Phase précontractuelle

Le code civil ne consacre aucune disposition à la phase précontractuelle. Dans le schéma classique du contrat la phase d'élaboration d'élaboration du contrat , avec la négociation , l'évolution de l'offre et de l'acceptation pour les faire coïncider et ainsi permettre l'échange des consentements, se résoud par l'analyse de la concordance entre l'offre et l'acceptation.

Lorsque la phase précontractuelle est suivie par la conclusion d'un contrat, la phase précontractuelle influe sur la formation du contrat pour la détermination de l'existence d'un accord entre les parties et dans le contrôle du consentement et sur l'exécution du contrat en particulier pour l'interprétation du contrat.

La négociation dans le schéma classique de contrat aboutit à la concordance de l'offre et de l'acceptation qui traduit l'accomplissement de l'échange des consentements

Dans les contrats de la vie courante, qu'elle soit des particuliers ou des affaires, la phase précontractuelle est en général inexistante. Les transactions se font aux conditions générales qui ont été fixées par le fournisseur de biens ou marchandises ou par le prestataire de services. Le schéma de formation du contrat n'est pas en fait une offre suivie d'une acceptation, mais une stipulation suivie d'une adhésion. Le cas échéant le stipulant se réserve le droit d'accepter la commande ou le dossier de façon à empêcher la formation automatique du contrat par l'adhésion.

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