Organisation administrative

Doit administratif :

Def 1 - Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.

Def 2- Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs.»

Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité.

Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives,       il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités.

Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative                                  « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération les opinions, les attitudes et les conduites des hommes et des groupes qui composent l’appareil administratif.»

Avant de voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est l’administration :

«L’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent l’activité administrative qui consiste à satisfaire les besoins d’intérêt général.»

Il faut préciser qu’il s’agit de l’administration publique qui se distingue de l’administration des sociétés ou des entreprises privées (on dit conseil d’administration de telle société, on parle aussi d’administrateur de société).

Ce chapitre sera réservé à l’étude de l’organisation administrative; cette organisation qui varie entre deux modalités principales :

• La centralisation.
• La décentralisation

Droit Privé :

Est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques.

Droit Public :

L’ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

Organisation Administrative

1. La notion d’administration :

Il s'agit de l'administration publique, qui est distincte de l'administration des sociétés ou des entreprises privées.

Les deux types d'administration, publique et privée, sont différentes tant du point de vue de leur finalité que sur le plan de leurs moyens.

Elle a pour finalité de satisfaire l'intérêt général par le moyen des prérogatives de puissance publique dont elle jouit, alors que l'administration privée poursuit des objectifs de profit et d'intérêt personnel par les moyens du droit privé.

En somme, c'est un ensemble organisé de services destiné à exercer une activité d'intérêt général.

1. La définition fonctionnelle de l’administration :

Est, d'abord, considérée comme un ensemble d'activités dont le nombre et la variété n'ont cesse de croitre avec le développement de l'interventionnisme public.

Ces activités se caractérisent, à la fois par leur finalité leur modalité.

              a – les finalités des activités de l’administration :

Fonction administrative consiste dans la satisfaction des besoins du public, qui vise à assurer le maintien de l'ordre public et la satisfaction des autres besoins d'intérêt général, ils ont deux fonctions essentielles :

• la fonction de police ou de réglementation: càd la prise des mesures nécessaires en vue de faire régner l'ordre public ;
• la fonction de prestation ou de service public: càd la satisfaction des besoins de l'intérêt général que l’Etat décide, dans un contexte donné, de prendre en charge.

    b – les modalités des activités de l’administration :

Sont exercées selon divers modalités qui s'insèrent toutes dans l’exercice du pouvoir exécutif

Ainsi, certaines activités sont accomplies directement par le Gouvernement ou sous son autorité, ce sont les activités de L'administration d’Etat (administration centrale et services extérieurs ou déconcentrés).

Alors que pour d'autres activités, l’Etat choisit d'en confier l'exercice à 'autres personnes morales de droit public (collectivités territoriales ou établissements publics), mais sous son contrôle.

B - La définition organique de l’administration :

Se déploient à travers une organisation ou une structure institutionnelle, animée par des ressources humaines(les fonctionnaires ou le personnel, administration qui participes, l'exécution des missions administratives et qui ont un, statut particulier (statut de la fonction publique) et très différencié de la hiérarchie administrative).

Mais tous ces individus n'agissent pas pour eux-mêmes, mais pour le compte de personnes morales publiques, sujets de droits et d'obligations, à savoir les administrations publiques.

Chapitre préliminaire : les principes de base de l’organisation administrative.

Avant de décrire les structures administratives marocaines, il convient de préciser certains principes de base qui président I ' l'organisation administrative des Etats modernes.

Ainsi, c'est l'administration, au sens organique du terme, qui assume et développe les activités d'administration publique; fait de personnes morales de droit public agissant dans un but d’intérêt général.

Section 1 : personnes morales de droit public 

...