Organisation De La Logistique Internationale

Le commerce international comprend deux volets différents :

• Le marketing international

• Le management des opérations de commerce international, les aspects logistiques : comment acheminer le produit, par quelle voir, comment fixer un prix à l'international, les questions d'assurance, de douane...

Logistique : Ensemble des opérations :

• de transport

• de stockage

• d'allotissement : regroupement de marchandise pour mettre dans les conteneurs

• de distribution

• de dédouanement

→ Mise à disposition des marchandises dans les lieux convenus en quantités et délais souhaités

→ Optimisation des coûts afin de rendre l'entreprise compétitive sur les marchés extérieurs

I. Les Incoterms

C'est la première étape à l'international, il s'agit de signer un contrat de vente et de proposer un prix hors taxe. Ce prix doit souvent inclure les frais de livraison. Pour calculer ce prix, on va utiliser les incoterms.

• Qui doit payer les frais du transport international ?

• Qui paiera pour la marchandise en cas d'accident ?

• Ou s'arrêtent les obligations de vendeur ?

• Les différences linguistiques, juridiques, culturelles... rendent très difficile la rédaction de contrats clairs pour les deux parties.

Les incoterms « International commercial terms » peuvent être définis comme une série de règles internationales à caractère facultatif qui déterminent les obligations du vendeur et de l'acheteur (donc le transfert des frais et des risques) en matière de vente internationale.

L'incoterm est un contrat type, il définit le point critique à partir duquel le vendeur est libéré de ses obligations et ou commencent celles de l'acheteur.

Les règles et usances uniformes (voir document 2)

La CCI a été créée en 1920 et siège à Paris. Elle est connue des commerçants du monde entier pour ses brochures régulièrement actualisée.

1. Notion clé du CI :

Langage codifié afin d'éviter certaine ambiguïtés du contrat de vente

Les incoterms définissent :

– Le transfert des risques

– Le transfert des frais

– Les obligations documentaires de chacun

Les incoterms ne définissent pas :

– Le transfert de propriété

– Le transfert des risques causés par la marchandise : responsabilité civile qui sont des notions d'ordre public, du domaine de la loi

Plus le point critique se rapproche du client étranger, plus augmentent les obligations du vendeur :

– EXW représente l'obligation minimale du vendeur

– DDP représente l'obligation maximale : assumer tous les frais et risques jusqu'à la livraison chez le client

2. Choix de l'incoterm

a) 4 familles

• E (1) : Obligation minimale du vendeur

• F (3) : Free ou franco : le vendeur prend en charge tout ou partie des frais jusqu'au lieu de départ du transport principal

• C (4) : Cost ou carriage (port) : le vendeur prend en charge tout ou partie des frais du transport principal

• D (3) : Delivered ou rendu : le vendeur prend en charge les frais jusqu'au lieu de destination convenu

b) Vente départ ou vente arrivée

– VD : L'acheteur assume les frais et risques

– VA : Le vendeur assume les frais et risques

c) Mode de transport

4 incoterms sont exclusivement maritimes : transport en vrac ou cargo, à l'exclusion des conteneurs FAS, FOB, CFR, CIF

7 incoterms sont multimodaux : tous modes terrestres et aérien et maritime en conteneurs, ro/ro...

EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP

3. Importance du choix de l'incoterm

Exemple : Une entreprise procède à une expédition dont les éléments sont les suivants :

– Valeur des marchandises : 10 000 €

– Assurance : 200 €

– Coût de transport : 1 000 €

CAS 1 CAS 2

Vente EXW Usine

L'acheteur reçoit trois factures :

- Celle du vendeur : 10 000 €

- Celle de l'assureur : 200 €

- Celle du transporteur : 1 000 € Vente DDP entrepôt du client

L'acheteur ne reçoit qu'une facture :

- Celle du vendeur : 11 200 €

Le vendeur reçoit deux factures :

- Celle de l'assureur : 200 €

- Celle du transporteur : 1 000 €

4. 11 contrats-types

– Un acronyme : DAT

– Un intitulé : « Delivered at Terminal »

– Une traduction française officielle : Rendu au Terminal

… pour faire l'économie

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