Objet Etude Action Contre La Faim

OBJET D’ETUDE

Action contre la faim

L’organisation non gouvernementale Action contre la faim a été fondée par un groupe d’intellectuels français, dans le but d’éradiquer la faim de manière globale, durable et efficace dans le monde.

Cette organisation, spécialisée dans les problèmes de la faim essaye du mieux qu’elle peut de sauver des vies par la prévention, la détection et le traitement de la malnutrition.

Action contre la faim a-t-elle permis des avancées économiques ou juridiques sur le plan médical ?

Action contre la faim participe activement à la lutte contre la pauvreté, la santé et la faim

Son intervention prend en compte plusieurs secteurs :

* Nutrition, santé, et pratiques de soins

* Sécurité alimentaire

* Eau, assainissement et hygiène

Action contre la faim a-t-elle permis des avancés économiques et/ou juridiques sur le plan médical ?

- Au niveau économique

En 2010 par rapport à 2009 :

* Augmentation du montant total des emplois (de 80.3 M€ à 102 M€), soit 2.7%

* Dépenses à l’international en augmentation (à 60.5 M€ contre 45.1 M€ en 2009), notamment suite au tremblement de terre à Haïti

* Missions en augmentation (Zimbabwe, Mongolie, Afghanistan, Tchad, d’autres en retrait (Soudan, Libéria, Somalie)

* Dépenses réparties de façon équilibrée sur les missions, mise à pat Haïti qui représente 30% du total des dépenses

* Très forte progression des ressources issues de la générosité publique (30% par rapport à 2009)

* Fonds associatifs qui passent à 24 676 M€, permettant de financer 3 à 4 mois d’activité en cas de forte réduction des ressources de l’association

* Les dépenses des programmes sur le terrain en Haïti se montent à 19 M€ et représentent près du tiers des dépenses totales engagées sur tous les programmes dans le monde en 2010

- Au niveau juridique :

Action Contre la Faim n’a pas fait avancer les lois, il n’y a pas non plus eu de jurisprudence, mais cette association s’est servie des lois déjà existantes pour avancer.

Extrait de la loi 1901 (loi entière annexe 3):

* Article 1er

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

* Article 2

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

* Article 3

Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.

* Article 4

Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.

Extrait du décret du 16 Aout 1901 :

* Article 1

La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Dans le délai d'un mois, elle est rendue publique par leurs soins au moyen de l'insertion au Journal officiel d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

* Article 2

Toute personne à droit de prendre communication sans déplacement au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications des statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expéditions ou extrait.

* Article 3

Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnent:

1° Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ;

2° Les nouveaux établissements fondés;

3° Le changement d'adresse du siège social ;

4° Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du l" juillet 1901 ; un état descriptif, en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration.

* Article 4

Pour les associations dont le siège est à Paris, les déclarations et les dépôts de pièces annexées sont faits à la préfecture de police.

* Article 5

Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet, le sous-préfet ou leur délégué.

Mais aussi la loi du 10 Janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées et la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.

Extrait de la loi Coluche :

Pour les sommes versées en 2010 (à déclarer en 2011), vous pouvez désormais bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 521€uros.

...