Notion Sur Le Federalisme

Introduction

Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne.

Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction européenne, confrontée à des choix difficiles dans la perspective de l’élargissement, doit s’interroger sur un fédéralisme qui lui est d’une certaine manière consubstantiel : les « pères fondateurs » évoquaient déjà la « vocation fédérale » de l’Europe. Dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950, il est dit que « cette proposition (la CECA) réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne, indispensable à la préservation de la paix ». Jean Monnet de même ne manqua pas de rappeler lors de son accession à la présidence de la Haute Autorité que celle-ci serait l’ébauche d’un « Etat fédéral ». L’échec de la CED vint contrarier ces projets.

Telle qu’elle existe aujourd'hui, l’Europe fonctionne déjà avec des principes fédéraux et il serait hasardeux d’oublier qu’une organisation fondée sur les principes du fédéralisme n’est pas le propre des Etats de type fédéraux. Ils n’en sont jamais que la forme la plus aboutie. Le fédéralisme n'est pas un modèle rigide que l'on peut plaquer sur des sociétés différentes mais un ensemble de systèmes, de structures et de processus adéquats qui s'appuient sur quelques principes de base. L’Union européenne invente aujourd'hui un modèle d’organisation qui s’apparente au fédéralisme.

Il était donc nécessaire de faire le point sur la question, sans pour autant prétendre la régler en élaborant un énième projet de Constitution européenne. Notre ambition sera de repérer ces principes au cœur des institutions européennes et de comprendre en quoi la nouvelle organisation des pouvoirs qui s’esquisse dans l’Union d’aujourd'hui peut tirer profit des enseignements des constructions fédérales d’hier en n’oubliant jamais que la construction européenne exige de ses promoteurs une créativité institutionnelle et politique toujours renouvelée.

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