Noted'opportunite

Emetteur :

Xxx Mercredi 11 janvier 2012

Assistante de manager

Destinataire :

M. François

Directeur de la communication

Pièce-jointe :

1 plaquette

NOTED’OPPORTUNITE

Notre service réalise quotidiennement une revue de presse diffusée à tous les cadres, sous forme de dossier papier.

Vous m’avez donné l’opportunité de modifie le mode de diffusion de larevue de presse.

Je vous présenterais dans une première partie les résultats de mes recherches, les contraintes juridiques à respecter de la mise en ligne de la revue de presse, et dans une deuxièmepartie les propositions de le mise en ligne.

I. Les contraintes juridiques à respecter pour la mise en ligne

La gestion individuelle des droits : Il s'agit du mode premier de gestion des droitsd'auteur. Cette gestion individuelle continue à être pratiquée dans un certain nombre de domaines comme pour la presse.

Ce mode de gestion des droits est pertinent lorsque l'auteur ou le détenteur desdroits se trouve face à un nombre réduit d'utilisateurs et qu'il peut avoir une véritable maîtrise de l'exploitation de l'œuvre. Dans certains cas, cette pertinence fait défaut.

La gestion collectivedes droits : Il s'agit d'un mode d'administration des droits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits) qui agit dans l'intérêt et pour le compte d'un ensemblede titulaires.

La gestion collective facilite également la tâche des utilisateurs en leur permettant de s'adresser à un interlocuteur unique ou à un nombre réduit plutôt qu'à une multitude detitulaires de droits. Elle apporte également une forte sécurité juridique compte tenu des nombreuses règles juridiques.

La gestion collective peut être volontaire ou obligatoire.

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