Note De Synthèse 6B

Emetteur : L’assistant de Gestion

Destinataire : M. GILLARD, Directeur Général

Nantes,

Le 14 octobre N

NOTE DE SYNTHESE

Différentes médailles du travail

La Médaille du Travail comprend 4 échelons

• Argent 20 ans,

• Vermeil 30 ans,

• Or 35 ans,

• Grand Or 40 ans.

Demande

Selon les départements, le dossier doit être adressé

• soit à la préfecture,

• soit à la sous-préfecture,

• soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,

• photocopie d'une pièce d’identité,

• photocopie des certificats de travail de chaque employeur,

• attestation récente du dernier employeur,

• attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,

• pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées

• au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,

• et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Remise de la médaille

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers) sur commande adressée à l'Administration des Monnaies et Médailles après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.

L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés.

L’Assistant de Gestion

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