Note De Synthese Education Nationale

SOMMAIRE

« Circulaire n°91-248 du 11 Septembre 1991 »

« Les métiers de l’Education Nationale » : Education.gouv.fr

« L’accompagnement, une fonction du travail social » : Oasis Mag

« Programme de Réussite Educative » : Le Lien Social

« Les travailleurs sociaux et le secret professionnel » :

« L’équipe Educative »

« L’assistant social de l’Education nationale, indispensable e mal reconnu » : UNSA Educationcial

« Qu’en est-il du secret professionnel » : Lien social

« Assistante sociale scolaire, un métier » : N. Biou-Neme et S.Journet

L’assistant de service social au sein de l’Education Nationale

Introduction : L’assistant de service social est au cœur du travail social. Diplômé du DEASS (Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social), il peut exercer dans de nombreuses institutions relevant de diverses problématiques sociales. L’Education nationale possède son propre service social. Dans une première partie, il s’agira de présenter ce service social, puis dans une deuxième partie, il conviendra de déterminer les missions et les techniques d’interventions de l’assistant de service social sociale et dans une troisième partie, l’importance du travail en partenariat tout en conservant le secret professionnel.

I. Présentation du service social de l’éducation nationale

L’organisation de l’éducation en France est confiée au ministère de l’éducation nationale qui dirige l’enseignement scolaire. Pour ce faire, de nombreux corps de métiers et de services ont été créés : c’est le cas du service social qui intervient dans trois secteurs d’interventions, le service social en faveur des élèves, le service social en faveur des étudiants et le service social en faveur du personnel.

a) Généralités et principes déontologiques

Le service social est un élément essentiel du système éducatif. Il est chargé d’apporter écoute, conseils et soutien aux élèves ainsi qu’aux étudiants pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. Selon la loi du 10 Juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, les personnes du service social concourent directement aux missions du service public de l’éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des services et établissements de l’éducation nationale. Afin de mener à bien sa mission, le service social doit respecter les principes déontologiques qui s’appliquent spécifiquement à sa profession. L’article 225 du Code de la famille et de l’aide sociale, dispose que les « assistants de service social sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées à l’article 378 du Code pénal ». De ce fait, l’assistant de service social bénéficie d’une autonomie dans l’exercice de sa profession et ne peut intervenir, ni communiquer des renseignements dans un but de contrôle des individus. Le fait de détenir des informations confidentielles lui permet d’exiger de disposer d’un bureau particulier équipé d’un appareil téléphonique et que le courrier qui lui est adressé dans l’exercice de ses fonctions ne soit pas ouvert au préalable.

Le service social de l’Education nationale est placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Education nationale qui en définit la politique et les orientations. Le recteur veille à l’application des orientations ministérielles et est responsable dans son académie de la politique sociale et des actions sociales définient par le ministre. Afin de respecter les conditions de la transmission réciproque de l’information, le conseiller technique de service social établit toutes les liaisons utiles avec les assistants de services sociaux. Il coordonne également leur activité et leur apporte son appui technique tout en assurant leur encadrement sur le terrain.

b) Missions et fonctionnement du service social en faveur des élèves

Le champ d’intervention du service social en faveur des élèves recouvre l’ensemble des jeunes scolarisés dans les établissements d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés sous contrat. Il s’étend aux établissements du second degré mais les élèves de classes post baccalauréat sont pris en charge, pour des raisons de localisation de ces sections dans les lycées, par le service en faveur des élèves intervenante en liaison avec le service social en faveur des étudiants.

Les missions du service social en faveur des élèves consistent à : contribuer à aider l’élève à construire son projet professionnel qui a pour objectif général l’entrée aussi satisfaisante que possible dans la vie adulte sous ses aspects professionnels, sociaux et personnels. Le service social est ainsi appelé à apporter une contribution importante à la prévention de l’échec scolaire et à ses conséquences. Il participe à l’orientation et au suivi des élèves en difficultés et de ceux qui doivent bénéficier d’une orientation adaptée ou spécialisée. Il participe à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptible de l’être et apporte ses conseils à l’institution dans ce domaine. Il participe à l’éducation à la vie et à la responsabilité en prenant en compte la dimension sociale de la santé conçue dans son sens large.

II. L’assistant social dans son secteur d’intervention

a) Ses missions

Le lieu d’intervention de l’assistant de service social en faveur des élèves comprend les établissements du second degré, et en priorité les collèges avec sections d’éducation spécialisée, les lycées professionnels, les établissements régionaux d’enseignement adapté, les lycées et collèges intégrés à des zones d’éducation prioritaires et les établissements avec internat. L’assistant de service social assure une présence régulière dans les établissements dont il a la charge.

Exerçant un rôle de médiateur, l’assistant de service social est à la fois conseiller de l’institution et de tous les élèves. Son effort se portera cependant plus particulièrement vers les jeunes les plus en difficultés en participant notamment, à leur

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