Notation Interne

1. L'octroi du crédit

1.1. Définition du crédit (DECLOS D., 1999)

Le crédit au sens de l'article 32 de la loi bancaire du 19 août 1986, est tout acte par lequel un établissement, habilité à cet effet met ou promet de mettre temporairement, et à titre onéreux des fonds à la disposition d'une personne morale ou physique ou contracte pour le compte de celle-ci engagement par signature.

Le mot crédit vient du mot latin « crédère » qui signifie faire confiance, la confiance est la base de toute décision du crédit.

1.2. Les différents types de crédits

1.2.1. Financement du commerce extérieur

A- Crédit documentaire

Le crédit documentaire est accordé à un client en faveur de son fournisseur, l'importateur par le biais d'une banque s'engage à effectuer un payement à posteriori à la présentation des documents conformes à la demande d'ouverture du crédit, il consiste à un engagement apporté par une banque de payer un montant déterminé à un fournisseur prouvant l'expédition d'une marchandise. Le crédit documentaire est un engagement par lequel une banque agissant à la demande d'un client ( donneur d'ordres) est chargée d'effectuer un payement à un tiers ou d'accepter un effet de commerce contre des documents rescrit sans réserve que les conditions du crédit soient représentées.

B- Le crédit export

L'exportateur qui est amené à proposer de faciliter des crédits pour conclure un contrat commercial, dispose de deux possibilités :

§ Le crédit fournisseur.

§ Le crédit acheteur.

1.2.2. Le crédit d'exploitation

Les crédits d'exploitations se subdivisent en crédits d'exploitation globaux et crédits d'exploitation spécifique :

1.2.2.1. Les crédits d'exploitation globaux

Ou « crédit par caisse » sont destinés globalement les actifs circulants du bilan.

Les différents types de crédits d'exploitation globaux sont :

A- La facilité de caisse

La facilité de caisse est un concours bancaire destiné à publier les décalages de trésorerie très courts qui peuvent se produirent entre d'une part des sorties de fonds, et d'autres part, des rentrées de fonds. Il s'agit très souvent d'aider les bénéficiaires des crédits d'échéances de fin de mois à l'occasion es pays du personnel. En raccordant une facilité de caisse, le banquier autorise son client à rendre son compte débiteur à concurrence d'un plafond déterminé et pendant quelques jours du mois.

Dans la facilite de caisse, le compte du client évolue en position débitrice. Les agios prélevés par des banques ne contenteront que les montants effectivement utilisés et pendant les périodes débitrices.

Dans la facilita de caisse, le banquier à tout intérêt de suivre de très prié l'utilisation de ce concours et ce, de manière à éviter qu'il ne se transforme en découvert.

B- Le découvert

Le découvert est un concours bancaire destiné a financé un besoin de trésorerie né d'une insuffisance en fonds de roulement. Dans le découvert, le crédit consenti permet à l'entreprise de faire face temporairement à un besoin en fonds de roulement dépassant les possibilités de son fond de roulement.

En accordant un crédit sous forme de découvert le banquier autorise son client à rendre son compte débiteur dans une certaine limite et pendant une période plus ou moins longue allant jusqu'à 15 jours à quelques mois selon les besoins à satisfaire.

Le découvert à une durée d'utilisation plus longue que la facilité de caisse et répons à d'autres exigences. Il est pratiquement destiné à compléter un fond de roulement insuffisant.

Le découvert comporte ; compte tenu de l'importance et de la durée de fonds immobilisés, des risques non négligeables pour le banquier est pèse directement sur sa trésorerie. De ce fait, pour obtenir des apaisements sur la bonne fin de crédit. Et alléger sa trésorerie, le banquier exige, assez souvent, du client la présentation de garanties, et cherche dans toute le mesure dans toute possible, la mobilisation de ce crédit au prés de la banque centrale.

C- Le crédit de compagne

Le crédit de compagne est un concours bancaire destiné à financer un besoin de trésorerie né d'une activité saisonnière.

La raison fondamentale du besoin du crédit de compagne, c'est l'existence d'un cycle saisonnier. Ce type de concours est généralement utile pour les entreprises qui, dans leurs activités, sont soumises à une distorsion entre leur production et la consommation.

Une entreprise qui à besoin de crédit de ce genre doit soumettre obligatoirement à sa banque un plan de financement de la compagne.

D- Le crédit de relais

Le crédit de relais est un crédit qui anticipe sur une opération généralement financière ayant des chances certaines ou quasi-certaines de ce réaliser.

En peut parler de crédit de relais que lorsque l'opération financière qui en constitue l'issue à un caractère de certitude ou de quasi-certitude.

C'est par exemple un accord donné à un établissement de crédit à long terme pour le financement d'un programme d'investissement, accord qui ne se peut matérialisé immédiatement parce qu'il y a des garanties réelles à prendre, ce qui retarde forcément la mise en place du crédit.

On sais donc que le crédit est consenti, que les actifs donnés en garantie sont bien là, que les formalités hypothécaires sont longues, alors, pour gagner du temps dans la réalisation de ce programme d'investissement, l'entreprise va solliciter de sa banque un concours bancaire pour faire face à ce décalage de la mise en force du crédit.

1.2.2.2. Les crédits d'exploitation spécifiques

Les crédits d'exploitation spécifiques donnent lieu à des affectations engage de certains actifs circulants, dans le cadre d'opérations spécifiques

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