Note bibliographique histore des institutions judiciaires du Canada
Thèse : Note bibliographique histore des institutions judiciaires du Canada. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar bamba • 11 Juillet 2013 • Thèse • 987 Mots (4 Pages) • 1 085 Vues
NOTE BIBLIOGRAPHIQUE
HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
DU CANADA*
par Marie-Pierre ROBERT**
Cette œuvre majeure retrace l’histoire des multiples
institutions judiciaires du Canada depuis 1496, en analysant
d’abord l’historique de la magistrature de la Nouvelle-France, puis
celle des diverses colonies britanniques de l’Amérique du Nord,
pour en venir à examiner l’évolution du pouvoir judiciaire au
Canada, tant au fédéral que dans les différentes provinces.
Transcendant les époques, les juridictions et les tribunaux,
l’auteur réussit à dresser un portrait global des institutions
judiciaires canadiennes, dont l’évolution est habilement rendue.
Cet ouvrage constitue donc un apport doctrinal important, tant
par la qualité de sa rédaction, par la variété de ses sources, que
par l’ambition du sujet traité.
Ce livre d’histoire est rédigé non pas par un historien, mais
par un juriste. L’auteur, un avocat québécois qui est aussi docteur
en droit, est confronté dans sa pratique de tous les jours à ce
système judiciaire dont il retrace l’histoire. Son analyse permet de
faire ressortir de l’évolution des structures judiciaires canadiennes
certains principes juridiques, dont, en tête de lice, celui de
l’indépendance de la magistrature. De son exposé, il ressort un
parallèle entre deux autonomies gagnées progressivement : d’une
part, celle du Canada par rapport à sa mère patrie et, d’autre part,
celle du pouvoir judiciaire face aux autres pouvoirs, dont celui de
l’exécutif. Le chemin vers l’indépendance judiciaire est cependant
plus long que celui vers la souveraineté du Canada, il se poursuit
jusqu’à nos jours.
À travers les différentes périodes de notre histoire, diverses
questions relatives au pouvoir judiciaire sont analysées : la
*.
Luc Huppé, Histoire des institutions judiciaires du Canada, Montréal,
Wilson & Lafleur, 2007.
**.
Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
288
Note bibliographique
(2007) 38 R.D.U.S.
rémunération et l’inamovibilité des juges, la déontologie et le
bilinguisme judiciaire en constituent des exemples. L’intérêt que
l’auteur porte à la magistrature, qui s’était déjà manifesté par sa
monographie précédente1, est exprimé à nouveau dans celle-ci. Il
se traduit d’ailleurs jusque dans sa préface, rédigée par le juge en
chef du Québec.
Me Huppé a subdivisé son ouvrage en huit sections
correspondant à huit périodes de notre histoire. Pour chacune
d’entre elles, l’évolution de la structure judiciaire de l’époque est
retracée, suivie d’une analyse du statut de la magistrature. Une
bibliographie suit chacune des sections, de sorte qu’il n’existe pas
de bibliographie générale, ni d’ailleurs d’index ou de table
quelconque, ce qui est étonnant pour un tel ouvrage de référence.
Cette lacune est cependant compensée par la clarté et la logique
...