Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial

Soutenance d’U6 :

Présentation de nous : sans dire d’où on vient.

- Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet

- Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs habilités ou pas. Si l’office est sectorisé (pas d’attribution), si service formalités et comptabilité attaché à l’office). Stage de 12 semaines dans l’office de maitre… qui exerce dans le cadre d’une SCP, l’office est de taille moyenne, les notaires n’ont pas de clercs attitrés, un service formalités, un service comptabilité.

- Présentation des fiches : citer les 4 fiches que l’on a faite…

- On dit a fiche que l’on va présenter et les raisons du choix. Je vais présenter la fiche relative à la vente.. car c’est un dossier intéressant qui pose des pb spécifiques.

- On présente la fiche :

 Contexte du dossier, en respectant bien l’anonymat, on sort les informations important pour ouvrir le dossier et rédiger l’acte. Toutes les informations dont on a eu besoin pour ouvrir le dossier et rédiger l’acte.

 Citation de ce qu’on a fait avant de détailler, connaitre l’identité des parties, leur âge, leur état civil, leur adresse, leur situation professionnelle (pour le contrat de mariage), le régime sous lequel ils sont mariés.

 Description de ce que l’on a fait, formalités préalables, rédaction de l’acte et formalités postérieures.

Formalités préalable : quoi, comment, pourquoi

Rédaction de l’acte : après avoir reçu les pièces et vérifier l’identité, capacité, le pouvoir. Rédaction de l’acte grâce à Genapi, on reprend les clauses essentielles.

 Ressenti sur la fiche.

 Le jury interroge pendant 20 minutes.

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