Méthode Conflictuelle

La présence d'un élément international est indispensable pour l'application du droit international privé ; de même l'absence d'une règle matérielle ou d'une convention internationales qui régissent l’institution constituent des facteurs importants.

1) la méthode de la règle conflictuelle :

- qualification : la détermination de la nature de l'institution c’est à dire : divorce; mariage; succession ( en générale l'un des trois)

- catégorie de rattachement : c'est a dire le classement de cette institution de cette institution dans une catégorie de DIP ( en générale le statut personnel)

- facteur de rattachement (nationalité ; domicile..........) en principe la nationalité

- si l'une des personnes possède plusieurs nationalité le juge a l'obligation de déterminer la nationalité effective .

- si l'une des personnes possède la nationalité marocaine parmi ses nationalité c'est la nationalité marocaine qu'on prend en considération

- la loi applicable : puisque le facteur de rattachement la nationalité la loi applicable c'est la loi nationale c'est-à-dire pour le français on applique la loi française pour le marocain on applique la loi marocaine

2) les facteurs perturbateurs :

- l'ordre public :supposant que la décision judiciaire est contraire à l'ordre public le juge a le droit de l’écarter

- le renvoi c'est le cas ou la loi distingue par la règle de conflit refuse sa compétence dans ce cas le juge a l'obligation de faire au droit interne de la personne concernée.

N.B: pour toute difficulté révisez le cours

...