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Cours De Droit International Prive

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Catégorie: Philosophie

Soumis par: Russell 20 novembre 2011

Mots: 162867 | Pages: 652

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application. En tout état de cause, la fonction du droit international privé est ainsi que nous allons le voir plus limitée que celle du droit en général.

A. Les fondements de l'approche fonctionnelle

Le postulat de départ est que tout ce qui existe sur terre comme ailleurs a un rôle, une fonction. Le critère essentiel pour caractériser tant les choses que les hommes ou les concepts résiderait donc dans la définition de leur utilité. L'approche fonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependant aussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple la protection de l'intérêt de l'enfant. Une telle approche souligne au passage que le droit international privé comme d'ailleurs l'ensemble du droit est un outil au service d'un objectif. De manière plus générale, l'approche fonctionnelle repose ici sur une méthode empirique qui, partant de l'étude des différents cas de mise œuvre du droit international privé, en infère les différentes fonctions de ce droit. Cette approche repose donc sur un raisonnement de type inductif, partant de l'observation des faits pour en induire les principes généraux et abstraits permettant d'en rendre compte. Quelles sont les questions auxquelles le droit international privé permet de répondre ?

B. Les questions

Prenons plusieurs exemples. 1. Première histoire

Exemple : Il était une fois un étudiant toulousain qui sur les bancs d'un amphithéâtre de maîtrise rencontra une étudiante allemande. Ils partirent étudier aux Etats-Unis, revinrent se marier en Allemagne, puis repartirent travailler aux Etats-Unis dans un cabinet d'avocats. C'est en Amérique que naquirent leurs trois enfants. Le couple acheta alors une maison de vacances en Dordogne, et à Berlin un appartement utilisé à leur insu pendant leur absence. Ils prirent enfin leur retraite en Dordogne, où le mari décéda. Cette situation génère une quantité de questions :

• Quelle loi détermine les formalités à accomplir lors du mariage : la loi allemande ou la loi

française ? ou une loi internationale ? 2 UNJF - Tous droits réservés

• Quelle loi définit les droits et obligations résultant du mariage : la loi française ? allemande ?

américaine ? ou une loi internationale ?

• Quelle est la nationalité des enfants ? • Comment déterminer le régime matrimonial des époux ? • Le régime de l'appartement de Berlin relève-t-il de la loi allemande ? américaine ? ou d'une loi

internationale?

• Quant à la succession du mari : quel juge saisir ? un juge national ? un juge international ?

Quelle loi appliquer ?

Exemple : Imaginons maintenant une histoire moins idyllique : l'étudiante allemande demande et obtient le divorce aux Etats-Unis en des termes qui ne satisfont pas son époux, lequel décide de saisir le juge français pour obtenir un divorce selon des modalités plus conformes à ses intérêts :

• Le juge français se reconnaîtra-il compétent ? ou y aura-il compétence d'un juge international

?

• Le jugement étranger s'imposera-t-il au juge français ?

2. Deuxième histoire

Exemple : Il était une fois' une étudiante intrépide qui, après avoir rêvé de créer son entreprise de prestation de services, l'avait effectivement crée en France, sous forme d'une SARL. L'activité de cette société consistait à organiser des échanges d'appartements entre étudiants européens pendant les vacances, en mettant en rapport des étudiants tant français qu'étrangers. Un jour, un étudiant napolitain ne la paya pas.

• quel juge saisir, sachant que le jugement devait être exécuté en Italie ? un juge national ?

lequel ? un juge international?

• quelle loi appliquer ? une loi nationale ou internationale ? • dans l'hypothèse d'un jugement rendu en sa faveur par le juge français, comment le faire

exécuter en Italie ? 3. Troisième histoire

Exemple : Il était une fois un étudiant toulousain qui commandait sur internet des ouvrages américains de droit international privé sur un site hébergé en Angleterre. Il cliqua pour commander et paya par carte de crédit, mais ne fut pas satisfait des documents qui lui furent livrés.

3 UNJF - Tous droits réservés

• Pouvait-t-il bénéficier du droit français ou européen de protection des consommateurs ? • Quelle juridiction saisir pour faire valoir ses droits ?

4. Quatrième histoire

Exemple

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