Modèle Interne Solvabilité 2

Parlez-vous modèle interne ?

Pilier I : Solvabilité II repose sur trois piliers ayant chacun un objectif. C’est

le pilier I qui vise à définir des seuils quantitatifs aussi bien pour les provisions

techniques que pour les fonds propres. Ces seuils deviendront des seuils

réglementaires. Deux niveaux de fonds propres seront définis : MCR et SCR.

MCR (minimum capital requirement) : il représente le niveau minimum

de fonds propres en dessous duquel l’intervention de l’autorité de contrôle sera

automatique.

SCR (solvency capital requirement) : il représente le capital cible nécessaire

pour absorber le choc provoqué par une sinistralité exceptionnelle. Les modalités

de calcul exactes du MCR et du SCR ne sont pas encore connues, mais il apparaît

clairement que le SCR devrait devenir l’outil principal des autorités de contrôle.

En effet, le SCR est le seul à être basé sur l’exposition aux risques, en incorporant

tous les risques liés à l’activité de la compagnie, c’est-à-dire principalement

le risque de souscription, le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque

de liquidité et le risque de marché. Une compagnie qui ne serait pas en mesure

de démontrer que son niveau de fonds propres est suffisant pour couvrir

ces risques devra soumettre à son autorité de contrôle pour approbation un plan

précisant quand et comment elle pourra concrètement respecter ces critères.

Modèle standard : l’approche standard est en cours de définition et calibrage

au travers des QIS. Les principes sous-jacents de l’approche standard ont été

résumés plus récemment dans le papier de consultation CP20. Il est probable,

comme l’a réaffirmé la Commission européenne, que ceux ayant opté pour

l’approche standard se verront imposer une exigence de capital complémentaire

par rapport à ceux ayant opté pour un modèle interne.

Modèle interne : pour les compagnies voulant opter pour un modèle interne,

un accord de l’autorité de contrôle sera requis préalablement à la détermination

effective du SCR à partir de ce modèle interne. Un papier de consultation

est en préparation par le Ceiops qui en définira ces modalités de validation.

L’approche par le modèle interne est plus contraignante mais, au-delà du seul

respect des contraintes réglementaires, cette approche est

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