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Modes d'organisation avec similitude en raison de la déconcentration

Fiche de lecture : Modes d'organisation avec similitude en raison de la déconcentration. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  11 Décembre 2013  •  Fiche de lecture  •  534 Mots (3 Pages)  •  617 Vues

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2. Des modes d'organisation présentant des similitudes grâce à la déconcentration

1. Une notion commune de délégation de compétences

2. L'existence d'un contrôle

La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l’ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les féodalités. Les principaux acteurs de son épanouissement furent les « intendants de justice, de police et des finances », ces intendants ont été supprimés avec la Révolution… La tendance s’est renforcée avec l’avènement le 10 août 1972 de la Commune insurrectionnelle et la création de l’institution préfectorale en 1800. C’est celle-ci qui perpétue la prééminence du pouvoir central. Quant à la décentralisation, elle se distingue en trois périodes : avant 1982, après 1982 avec la loi du 2 mars 1982 relative aux libertés locales entame une profonde réforme de la décentralisation. Enfin, à partir de 2003, il y a eu un mouvement de relance de la décentralisation.

Centralisation et décentralisation sont deux termes qui s’opposent. La centralisation se définit comme un mode d’organisation administrative qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur tout le territoire. Tandis que la décentralisation (territoriale) est basée sur la reconnaissance officielle par l’État de l’existence de collectivités territoriales. Mais la centralisation et la décentralisation sont-ils réellement deux modes d’organisation totalement opposés ?

[...] En effet, la déconcentration est un aménagement purement technique de la centralisation administrative initiale. La seule finalité du mécanisme s’exprime en termes d’efficacité : désencombrer le centre, rationaliser la gestion administrative en répartissant les tâches entre les services centraux et les services déconcentrés. Il y a donc une installation de représentants locaux du pouvoir administratif central comme le préfet au niveau du département et/ou région. Il a y a donc un but commun ; le rapprochement de l’État et des administrés qui peut s’opérer grâce à ces transferts de compétences. [...]

[...] Les deux modes d’organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l’ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les féodalités. Les principaux acteurs de son épanouissement furent les intendants de justice, de police et des finances ces intendants ont été supprimés avec la Révolution La tendance s’est renforcée avec l’avènement le 10 aout 1972 de la Commune insurrectionnelle et la création de l’institution préfectorale en 1800. [...]

[...] Le deuxième élément constitutif de la décentralisation territoriale est l’octroi aux collectivités territoriales de la personnalité morale. Ainsi, leur est reconnu, en tant que sujets

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