Missions Du Juge

DISSERTATION : LES MISSIONS DU JUGE.

M. Jean Francois BURGELIN, procureur général près la Cour de Cassation a écrit « Depuis le handicape de la naissance jusqu’à l’accident de montagne, en passant par des difficultés d’emplois ou de logement, toutes les misères que l’on rencontre dans l’existence doivent trouver réparation grâce à l’intervention d’un juge ».

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans un conflit. Il est chargé de trancher les litiges opposant des parties ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou collectivité revêtues par la loi de la personnalité juridique dîte personne morale dans le cadre d’une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.

Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (juridictio) en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire par les parties.

On ne peut, cependant, pas réduire la mission du juge à une simple application du texte en vigueur. En conséquences on peut se demander quel est le rôle que doit jouer le juge face à la loi ?

On peut distinguer plusieurs missions qui sont propres au juge et qui définissent le rôle qu’il détient face à la loi. On évoque d’abord sa mission d’obligation de trancher dans un litige en appliquant les lois en vigueur (I) puis l’interprétation de ces mêmes lois qui insèrent la jurisprudence comme une mission indispensable au rôle du juge (II)

PLAN DETAILLE :

I . Obligation de trancher dans un litige

A. Le devoir de Justice

B. Le respect en toutes circonstances de la loi

 Article 4 et 5 du Code Civil

II. Interprétation des lois en vigueur

A. Exégèse Juridique

B. La jurisprudence

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