Mission Fiscale, économique, particulière

1/ Mission Fiscale :

Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette le contrôle et la perception :

- des droits de douanes et droits accessoires à l'importation

- des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés ;

D'abord les recettes douanières constituent la principale source d'alimentation du budget.

Pays à vocation essentiellement agricole, il s'agit d'assurer la naissance d'une industrie nationale, instrument d'une indépendance véritable.

2) Mission économique :

Sur le plan économique, l'action des services des douanes porte sur :

- La lutte contre le dumping et la concurrence déloyale ;

- L'application de la réglementation du commerce extérieur et des changes en veillant en particulier au respect des règles édictées.

Le contrôle du commerce extérieur se concrétise par la mise en place de toute une série de mesures partant du principe de la liberté du commerce à l'importation et à l'exportation jusqu'à la prohibition relative et / ou absolue, assorti de la délivrance d'une intention d'importation ou d'exportation en passant par le contrôle avant embarquement des marchandises.

- L’élaboration des mesures tendant à favoriser les échanges nationaux.

Ces mesures trouvent leurs champs d'application privilégié dans les régimes économiques (entrepôts, admission temporaire, transit, exportation temporaire).

En effet, par des mécanismes d'incitation économiques (suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition), la douane va insuffler une dynamique nouvelle à l'économie nationale.

En permettant à nos entreprises nationales de s'approvisionner en matières premières à moindre coût, la douane contribue à les rendre plus performantes. C'est d'ailleurs là qu'apparaît le rôle économique du droit de douane à savoir combler la différence entre les prix étrangers.

- L'établissement et la diffusion des statistiques du commerce extérieur en vue de l'information des pouvoirs publics et des usagers.

3/ Mission particulière :

En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'Administration des Douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat en collaboration ou au compte d'autres administrations, qui présentent elles aussi, beaucoup d'intérêt et cela à différents points de vue :

a) La protection de la santé publique :

- Lutte contre les stupéfiants

- Contrôle des produits périmés

- Contrôle des certificats sanitaire.

b) Protection du consommateur :

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