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Mariage Gay En Europe

Rapports de Stage : Mariage Gay En Europe. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  20 Mars 2014  •  632 Mots (3 Pages)  •  1 085 Vues

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1) Pays autorisants les mariages homosexuels

En Europe plusieurs pays autorisent le mariage homosexuel, tels que les Pays-Bas depuis 2001, la Belgique depuis 2003, l'Espagne depuis 2005, la Norvège depuis 2008, la Suède depuis 2009, le Portugal depuis 2010, l'Islande depuis 2010 et la Slovénie depuis 2010 aussi. Aujourd'hui, 10 pays européens (dont 7 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l'Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010), le Danemark (2012), la France et la Grande-Bretagne (Angleterre et Pays de Galles, 2013). Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

En France, à la suite de l'interdiction du tribunal de Reims faite à un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu le 28 janvier 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l'union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution. Lors des élections présidentielles en 2012, François Hollande, qui en est sorti vainqueur, avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l'un de ses arguments de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les "pour" et les "contre", les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira. La loi a été officiellement promulguée par le président de la République, François Hollande, le 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel le même jour, après validation par le Conseil constitutionnel la veille.

Mardi 16 juin 2013, les députés britanniques ont à leur tour adopté, à 366 voix contre 161, le projet de loi légalisant le mariage homosexuel en Angleterre et au Pays de Galles. Mercredi 17 juin 2013, la Reine Elizabeth II a donné son assentiment à la loi, la ratifiant définitivement. Cette loi ne concerne que l’Angleterre et le Pays de Galles, les autres régions du Royaume-Uni, l’Écosse et l’Irlande du Nord, ayant leur propre législation. Les premiers mariages ne pourront pas être célébrés avant l'été 2014, pour des raisons techniques et politiques. Cette loi est cependant plus symbolique qu'ailleurs, les couples homosexuels britanniques ayant le droit d'adopter et de recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, tant que cette dernière n'est pas rémunérée, depuis 2002. Il peuvent aussi s'unir par un partenariat civil depuis 2005.

Des débats législatifs sont toujours en cours en Finlande, au Luxembourg et en Slovénie sur cette question.

2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuels

En Europe aucun pays ne pénalise l'homosexualité, cependant il convient d'être vigilant dans les pays comme la Pologne, la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l'Albanie et Macédoine. En effet dans ces pays, les homosexuels, même s’ils ne sont pas pénalisés ils peuvent être victime de discriminations.

Même si certains

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