Made In France

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« Made in France »[pic 3]

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Anasthasia DELUGAN & Adrien MALIGNE

Année scolaire 2014/2015 – 1ère année

Sommaire

Introduction        

1) Tentative de définition        

A) Approche juridique        

B) Approche Economique        

2) Stratégie face à la globalisation        

A) Commerce international        

B) Produire en France et le consom’acteur        

3) Limites et dérives        

A) Un fort lobbying        

B) Inefficacité à l’échelle européenne        

C) Convaincre le consommateur        

D) Une dérive politique        

Conclusion        

Introduction                 

                En 1664, Jean-Baptise Colbert fut le précurseur du « Made in France » par cette citation « Si nos fabriques imposent à force de soins la qualité supérieure de nos produits, les étrangers trouveront avantage à se fournir en France et leur argent affluera dans les caisses du royaume ». Il désirait alors que l’industrie française puisse produire ces objets « nécessaires à l’usage et à la commodité de nos sujets » sur le sol national.        
        
Replacé dans le contexte actuel, ces objets de nécessités sont produits dans « l’Atelier du Monde », à savoir l’Asie. Quant aux activités économiques, elles s’exercent sur un marché mondial unifié.  Aujourd’hui, à l’heure où la production, les échanges et la compétitivité sont à considérer à l’échelle planétaire, la « marque France » peut-elle être une idée stratégique face à cette mondialisation ? Quelle peut être l’utilité du « Made in France » à l’échelle mondiale ? Européenne ? Le « bleu blanc rouge », souvent revêtu à l’approche d’élections, ne serait-il pas un simple argument que s’approprient les politiques déclarant protéger les emplois et les entreprises françaises ?        

Le « Made in » autant français qu’européen est entouré d’un vide juridique qui renforce la méfiance des consommateurs. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) semble vouloir protéger le secret des origines. Il ne s’agit pas du seul acteur économique à vouloir garder le mystère. Le Royaume-Uni désigne ce marquage comme le début du protectionnisme. Quant à l’Allemagne, il lui serait plus difficile de vendre ses automobiles si le consommateur apprenait que la « deutsche qualität » est généralement « Made in China ». Dans ce système, le consommateur est biaisé et réclame une meilleure transparence. Un bien produit en France est également synonyme d’emplois. Il s’agit là d’un véritable enjeu en cette période où le chômage reste la première préoccupation des français.        
Avant tout, il est important de définir ce qu’est le « Made in France ». Nous tenterons d’apporter une réponse à ces multiples interrogations. Dans une première partie, nous essayerons de définir cette notion de « Made in France », puis nous en étudierons les enjeux face à la mondialisation. Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous en exposerons les limites et les dérives.

1) Tentative de définition

        A) Approche juridique 

                Nous devons tout d’abord noter qu’il est facultatif de renseigner l’origine d’un produit au sein de la communauté européenne. En effet, « aucune disposition nationale ou communautaire n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits fabriqués dans l'Union européenne ou importés » explique la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). Le marquage est généralement indiqué volontairement car il s’agit d’un argument de vente. Lorsqu’il est indiqué, il doit répondre à la règle de l’origine non préférentielle édictée par le Code des Douanes. L’article 23 traite des produits entièrement obtenus dans un pays. L’article 24 est celui qui nous intéressera. Il précise les spécificités du marquage de l’origine lorsque la chaine de production d’un produit est prise en compte par deux ou plusieurs pays. Cet article explique qu’ « une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. »

Cette disposition reste floue pour de nombreux industriels et certains, assez habiles, en profitent. Nous allons tenter de vous expliquer cette imprécision réglementaire.

Afin qu’un produit puisse porter l’étiquette « Made in France » il doit répondre à l’un des trois critères suivants :

Premier critère : La transformation en France d’un produit importé qui l’amène à un changement de position tarifaire, c’est-à-dire de catégorie.  Par exemple, une assiette en porcelaine importée de Chine à laquelle est ajoutée un crochet afin de l’exposer sur un mur, et donc d’en faire un objet de décoration, est susceptible de porter le marquage « Made in France » si le fabricant choisi de l’apposer. Il est fort probable qu’il (dés)informe le consommateur de la fabrication française du produit. Une assiette entièrement produite en France portera le même marquage.

Deuxième critère : Le produit doit avoir acquis une valeur ajoutée d’au moins 45% en France.
Prenons l’exemple d’un T-Shirt produit en Chine à partir de textile de ce pays et importé au prix de 2€ en France. Si un industriel,  à l’aide d’une simple machine, lui applique un motif d’une valeur de 2€, le T-Shirt coûtera alors 4€, soit une valeur ajoutée de 50% en France. Le T-Shirt est donc susceptible de porter un étiquetage « Made in France » selon le Codes des Douanes.  Cependant, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut juger que le produit n’a pas acquis sa principale caractéristique en France. Ce manque de clarté est exploité par les industriels afin de profiter de cet argument marketing et donner de la valeur au produit.

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