L’obligation d’immatriculation des intermédiaires en assurance

L’obligation d’immatriculation des intermédiaires en assurance

Tout intermédiaire en assurance ou de réassurance a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national et de s’y inscrire sous un numéro unique, dans chacune des catégories au titre de laquelle il exerce (agent général d’assurance, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurance, mandataire d’intermédiaire d’assurance).

Le registre des intermédiaires en assurance immatriculés en France ainsi qu'une liste des intermédiaires communautaires ayant notifié leur intention d’exercer leur activité en France, en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement sont consultables sur le site de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias : www.orias.fr).

Les intermédiaires d'assurance doivent faire figurer, avant la conclusion du contrat d'assurance, sur les documents de souscription, leur dénomination sociale, leur adresse, leur numéro ORIAS, les moyens de vérifier ce numéro et les coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L'intermédiaire d'assurance doit préciser au client les liens qu'il entretient avec ses fournisseurs préalablement à la conclusion de tout contrat d'assurance, avec clarté et exactitude.

Les intermédiaires d'assurance doivent délivrer un conseil personnalisé au client sur l'opération d'assurance envisagée, en orientant ce dernier au mieux de ses intérêts (En France, depuis le 30 avril 2007, les banques et autres intermédiaires en assurance ont l’obligation d’indiquer, par écrit, les justifications de leurs conseils en assurance )

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