Les relations individuelles de travail

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Alexandre Fabre, professeur à l’université Paris Nanterre

Introduction

Section 1. Le domaine du droit du travail

§. 1 L’exclusion des travailleurs de droit public.

§. 2. Le travailleur subordonné

        A. La qualification jurisprudentielle du contrat de travail

        1) Les critères de qualification

a) La fourniture d’un travail

b) Le versement d’une rémunération

c) Le lien de subordination

        2). L’opération de qualification

        a) c’est une qualification d’ordre public.

        b) c’est une qualification contrariée par le législateur.

        c) c’est une qualification qui intéressent plusieurs juges

        B. Les dispositions légales applicables à certaines catégories de travailleurs.

        1).L’établissement d’une présomption de contrat de travail

        2).L’application partielle du Code du travail

        3) L’attribution de droits sociaux

Section 2. Les sources du droit du travail.

§1. Les sources nationales.

        A. Les sources étatiques

        1. La Constitution.

        2. La loi et le règlement.

        3. La jurisprudence

        B. Les sources professionnelles.

        1. Les conventions et accords collectifs de travail.

        2. L’usage

        3. Les actes unilatéraux à destination collective.

§2. Les sources supra nationales.

        A. Les sources internationales.

        B. Les sources du Conseil de l’Europe.

        C. Les sources de l’Union européenne.

Section 3 Les évolutions du droit du travail.

Annonce du plan

première partie : l’établissement du rapport de travail

deuxième partie : l’exécution du rapport de travail

troisième partie : la fin du rapport de travail

Première partie : l’établissement du rapport de travail

Chapitre 1. La diversité des contrats de travail.

§1. Le contrat de travail à temps partiel

§2. Le contrat de travail à durée déterminée

        A. Le recours au CDD

        1. Les conditions

        a) Les cas de recours

        b) La forme du contrat

        c) Les modalités d’utilisation

• Terme précis ou terme imprécis
• Durée du CDD
• Renouvellement du CDD
• Succession de CDD)

        2. La sanction de requalification

        B. La cessation du CDD

        1. La survenance du terme

        2. La rupture anticipée

§ 3. Le travail intérimaire

        A. Le rapport entre l’entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice.

        B. Le rapport entre entreprise de travail temporaire et travailleur temporaire.

        C.  Le rapport entre entreprise utilisatrice et travailleur temporaire.

Chapitre 2. La formation du contrat de travail

§. 1 Le recrutement.

        A. Le principe de liberté.

        1. Les limites à la liberté de l’employeur

        2. Les limites à la liberté du salarié.

        B. L’opération de recrutement.

§2. La conclusion du contrat de travail

1. Notions distinctes

        B. Conditions de validité

        1 Conditions de forme

        2 Conditions de fond.

Deuxième partie : l’exécution du rapport de travail

Chapitre 1. Le rapport de pouvoir

Section 1. Les pouvoirs-types de l’employeur

§ 1. Le pouvoir disciplinaire.

        A. La notion de sanction disciplinaire.

        B. Les garanties du droit disciplinaire

        1) L’obligation pour l’employeur de respecter une procédure

        2) L’interdiction de certaines sanctions

        3) L’encadrement de l’action disciplinaire dans certains délais

        C. Le contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire

        1) L’étendue du contrôle

        2) La nature des sanctions (prononcées par le juge…)

§ 2. Le pouvoir réglementaire

        A. Le caractère obligatoire du RI.

        B. La procédure d’élaboration du règlement intérieur.

        C. Le contrôle du règlement intérieur.

Section 2. La protection des droits fondamentaux du salarié

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