Les femmes et la citoyenneté en France.

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

1. Introduction : Les femmes et la citoyenneté en France.

En France tout a débuté le 1er juillet 1901 avec une proposition de loi qui prévoyait le droit de vote aux femmes. Entre 1919 et 1936 la chambre des députés était favorable mais le Sénat y était opposé. Ces deux chambres s’opposaient donc sur le droit de vote des femmes par conséquent il n’y a pas eu d’adoption de loi.

En juin 1936, Léon Blum nomma trois femmes au gouvernement à des sous-secrétariats dont ( Irène Joliot-Curie à la recherche scientifique ) . Pour autant les députés et les sénateurs s’opposaient toujours en ce qui concerne le droit de vote des femmes. Le 21 avril 1944 une ordonnance reconnaissait le droit de vote et d’éligibilité des femmes après le vote de l’amendement du communiste Fernand Grenier. Cet amendement a été voté par 51 voies contre 16 à l’assemblée consultative provisoire à Alger.

Le 29 avril 1945, ont eu lieu les élections municipales. Pour la 1ère fois les femmes ont pu voter.

En septembre de la même année, 39 femmes ont été élue conseillères générales. En octobre 1945, 33 femmes ont été élues à l’Assemblée nationale constituante.

Entre le 24 novembre 1947 et le 19 juillet 1948, Germaine Poinso-chapuis est la 1ère femme ministre et elle a détenu le portefeuille de la santé publique et de la population.

Le 15 mai 1991 et le 2 avril 1992, Edith Cresson a été nommée première femme 1er ministre. En juin 2000 une loi a été promulguée visant à favoriser légal accès des femmes et des hommes au mandat électoraux et aux fonctions électives.

En ce qui concerne l’étranger, c’est dès 1869 que l’état du Wyoming a instauré le vote des femmes aux États-Unis.

En 1893 c’est en Nouvelle-Zélande que les femmes ont déjà pu voter à un scrutin national.

La Grande-Bretagne aura accordé ce droit en 1918 mais uniquement pour les femmes âgées de plus de 30 ans. Il aura fallu attendre 1928 pour que ce seuil soit rabaissé à 21 ans.

En 1920, le droit de vote des femmes a été accordé à l’ensemble des états qui compose les États-Unis d’Amérique.

En Inde ce fut le cas en 1929 mais avec un suffrage restreint jusqu’en 1949.

En 1930, les femmes ont eu le droit de voter en Turquie, en Afrique du Sud uniquement pour les blanches et en 1984 pour les métisses et les indiennes, et en 1994 pour les noires (Nelson Mandela).

Au Brésil, les femmes ont eu le droit de voter à partir de 1934. En Italie il a fallu attendre 1945. En Grèce 1952 et en Suisse en 1971.

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

C’est à la fois une notion d’état qui est un fait concret mais aussi une abstraction puisqu’il est le support juridique du pouvoir donc l’État est une société politique qui est organisée ( ex : l’État français ou Allemand ).

Ce pouvoir doit être distingué de la personne qui l’exerce, donc la notion d’État évite la personnalisation du pouvoir. Cela signifie que l’État désigne les G et les institutions par lesquelles s’exerce le pouvoir.

1. L’état est doté de la personnalité morale

C’est ce qui permet de donner une existence juridique à ce concept abstrait d’État. La personnalité morale permet de dissocier l’État de la personne des gouvernants.

L’État survit au décès d’un chef d’État ou d’un G d’où l’expression « le roi est mort, vive le roi ». Par conséquent l’État ne s’interrompe jamais.

Les décisions sont prises par des Hommes mais toujours au nom de l’État. La notion de personnalité morale permet aussi de dire que les gouvernants (H politiques) ne sont pas propriétaires de leur fonction. Ils en sont seulement investi soit par élection soit par nomination ce qui veut dire que leurs fonctions peuvent leurs être retirées.

1. L’état est souverain

 La souveraineté est un attribut essentiel de l’État c’est un concept qui a une dimension internationale/nationale.

Au niveau internationale c’est le droit pour tout État d’agir comme il l’entend sur la scène internationale , mais attention lorsqu’un État a signé un traité international ( ex: la charte des nations unis) il doit en respecter les obligations qu’il contient  par conséquent l’État ne peut pas faire n’importe quoi. Il doit respecter les contraintes auxquels il s’est volontairement astreint.

Au niveau interne, la souveraineté c’est le droit pour l’État d’imposer sa volonté à la population qu’elle soit française ou étrangère, c'est « pouvoir de contrainte ».

L’étendue des pouvoirs de l’État ne signifie pas que ce dernier n’est pas soumis au droit. Il existe des règles qui s’imposent toujours à l’État ( ex: le jus cogens en droit international qui est une norme impérative du droit international public général reconnu par la communauté international dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international public ayant le même caractère « art 53 de la convention de Vienne sur le droit des traités en date du 23 mai 1969 ». )

3. Les différentes formes de l’État

L’État est organisé juridiquement et politiquement autour d’un principe essentiel, la séparation des pouvoirs ( principe de répartition des fonctions exercées par l’État entre divers organes indépendants).  

Il est apparu nécessaire depuis la révolution française de faire en sorte que ces pouvoirs soient exercés par des institutions différentes. La séparation des pouvoir implique donc pour que l’État fonctionne que ces pouvoirs collaborent.

La séparation peut être rigide, on parle alors de régime présidentiel ou souple, on parle alors de régime parlementaire.

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