Les femmes dans la société actuelle

Les femmes aujourd’hui occupent 59% des emplois permanents dans les collectivités territoriales ; or, elles représentent moins de 8% des directeurs généraux des services. Ces chiffres mettent en exergue de manière significative le problème qui se pose en ce qui concerne la place des femmes dans la fonction publique territoriale.

La professionnalisation de ces dernières apparait décisive puisqu’entre 2005 et 2020, le calendrier des départs en retraite offre des perspectives d’avenir favorables concernant le marché de l’emploi. Une nouvelle gestion des ressources humaines devient ainsi, un enjeu décisif. La question de l’égalité professionnelle femme-homme dans les collectivités territoriales se pose alors.

Après avoir dressé le bilan de la situation de l’égalité professionnelle femme-homme dans la fonction publique territoriale, il conviendra de dégager en quoi cela représente enjeu stratégique pour le développement des

collectivités.

I- Une égalité femmes hommes protégée en droit mais fragile en faits

A peine plus de 20% des directeurs généraux adjoints sont des femmes. Ces dernières font face à plusieurs difficultés notamment car elles doivent bien souvent, concilier à la fois leur carrière professionnelle et leur vie privée.

a) Une égalité encadrée par le droit sauf exception

Les textes juridiques assurent l’égalité professionnelle femme-homme et donc théoriquement, les fonctionnaires ne peuvent être, en raison de leur sexe, discriminés de manière directe ou indirecte.

Cependant, de manière exceptionnelle, il peut y avoir une distinction au niveau du genre au moment du recrutement quand elle devient une condition non négligeable pour l’exercice des fonctions.

La fixation d’objectifs chiffrés en faveur de cette égalité est établie par les Conférences régionales de l’emploi prévues par la loi de janvier 2002, de politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

Enfin, pour pouvoir atténuer ces discriminations, le droit communautaire n’exclut pas la possibilité de pratiquer la discrimination positive c’est à dire d’instaurer des inégalités afin de promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel, ce qui n’est pas le cas en France.

b) La raison de ces inégalités

Globalement, les taux de féminisation selon les caractères statutaires montrent qu’une majorité de femmes se trouve dans une situation d’insécurité d’emploi et que 68% d’entre elles sont non titulaires.

Les femmes ne subissent pas un mais plusieurs « plafonds de verre », leur ascension professionnelle est difficile et leur accès aux cadres d’emplois d’administrateur territorial qui se fait majoritairement à la promotion interne est faible (elles représentent tout juste un tiers des personnes ayant reçues une promotion).

De nombreuses études mettent en lumière les raisons de l’existence d’inégalités professionnelles dans les collectivités territoriales. En effet, les mesures d’incitations financières en faveur du 3ème enfant sont perçues comme un facteur de précarisation de l’emploi féminin et le recours

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