Les conséquences juridiques d’un engagement professionnel

FrançaisLes conséquences juridiques d’un engagement professionnel

1. Quel sera le statut juridique de M. Laurent ? Justifiez votre réponse.

Le statut de M. Laurent est celui de salarié lié par un contrat de travail caractérisé par un travail effectif, un lien de subordination et une rémunération.

2. Rendez-vous à l’adresse suivante sur Internet www.cv.enligne-fr.com/formulaire_de.php. Quels sont les avantages du CV en ligne pour l’employeur ?

Extrait de la page : voir page suivante.

Le CV en ligne présente plusieurs avantages pour l’employeur et le salarié : – pour l’employeur : le recrutement est facilité et son coût est réduit ;

– pour le salarié : le CV est lu par un grand nombre d’employeurs potentiels.

3. Analysez le compte rendu d’entretien et déterminez les raisons qui ont motivé le recrutement de M. Laurent par l’entreprise Gestion-Compta.

Plusieurs raisons justifient l'embauche de M. Laurent :

– la maîtrise du logiciel Sage Paie ;

– sa jeunesse, sa curiosité, sa réactivité et sa motivation ; – la proximité de son domicile avec l'entreprise.

4. La procédure de recrutement vous paraît-elle conforme à la réglementation ?

La procédure de recrutement adoptée par la société Gestion-Compta a comporté plusieurs étapes :

– consultation du CV en ligne ;

– convocation à un entretien : le compte rendu montre que les informations demandées à M. Laurent

avaient pour finalité d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ;

Chapitre 2 – Les conséquences du régime juridique et l’exercice du choix 21

– sélection du candidat ;

– conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

La procédure de recrutement est donc conforme à la réglementation en vigueur.

5. À l’aide du contrat de travail, identifiez les droits et obligations à la charge de : – M. Laurent ;

– la société Gestion-Compta.

Obligations de M. Laurent

Obligations de la société Gestion-Compta

– Exécuter le travail.

– Respecter les horaires, le lieu de travail (clause de

mobilité).

– Effectuer les heures supplémentaires.

– Se conformer aux directives de l'employeur.

– Rémunérer le salarié (1 580 € par mois).

– Fournir le travail au salarié.

– Déclarer

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