Les Statuts Du Tribunal International

Les statuts du tribunal définissaient trois chefs d'accusation susceptibles d'engager une responsabilité individuelle : crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité

Le Statut du Tribunal Militaire International de Nuremberg définissait le crime contre la paix comme « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent ».

Le crime de guerre

Avant la signature des quatre conventions de Genève en 1949, les crimes de guerre avaient également été définis dans le Statut du Tribunal de Nuremberg comme « les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l’assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. »

Le crime contre l’Humanité

Le crime contre l’humanité a vu le jour avec le Statut du Tribunal Militaire International de Nuremberg. Selon l’article 6c), le crime contre l’humanité englobait « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, sont commis à la suite d'un crime contre la paix ou d'un crime de guerre, ou en liaison avec ces crimes ».

La nouveauté de cet article réside dans sa portée puisque l’humanité devient une valeur protégée au même titre que la vie ou la propriété, et connaît donc une véritable consécration juridique. Le crime contre l’humanité ne réside donc plus seulement à travers la conscience de l’homme, mais s’inscrit expressément dans une perspective pénale. Par sa nature, le crime contre l’humanité est avant tout une infraction internationale inscrite dans le droit international pénal à côté des crimes de guerre et des crimes contre la paix.

Le plus remarquable, c’est que ces procès ont été faits en violation du principe de base du droit pénal, exprimé dans la locution latine « nullum crimen nulla poena sine praevia lege », (c’est-à-dire, pas de crime sans loi, pas de peine sans loi précédente. C’est donc une entrave au principe de légalité), ce qui signifie que, quel que soit l’acte, s‘il n’a pas été auparavant défini comme crime ou délit par la loi, il ne peut être considéré comme tel et ne mérite pas de sanction.

Et, si personne ne discute de la justesse de ce principe du droit, les circonstances et l’énormité des sauvageries commises par le nazisme ont légitimé la violation de ce critère juridique raisonnable, connu également comme le « principe

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