Les Pouvoirs Du Président Sous La Vem république

La Ve république marque une rupture avec les anciens régimes républicains francais. En effet la Ve république marque la fin d'un regime parlementaire et le debut d'un régime ou le président de le république devient un réel chef d'Etat. dans cette allocution, l'actuel président de la Ve république nous expllique que le chef d'Etat controle tout mais qu'en definitive il n'est responsable de rien. bien que la citation soit courte elle en dit beaucoup sur les fonctions et les pouvoirs du chef d'Etat sous la Ve république, toutefois nous nous focaliserons uniquement sur le rôle du président pour traiter de l'hyperprésidentialisme. Nous pouvons donc nous poser la question de savoir quel sont les devoirs, pouvoirs et responsabilitées du président de la république sous la ve république ? dans un premier temps, nous traiterons les differends pouvoirs dont dispose le président de la république (I) puis les situations dans lesquelles le président engage sa responsabilité (II)

I Les pouvoirs du président de la république sous la Ve république

en effet, la Vem république est placée sous le signe d'une plus grande puissance placé dans les mains du président Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres (A) et des pouvoirs qu'il partage avec le premier ministre ou le cas echéant avec les ministres concernés (B)

A Les pouvoirs propres au président de la république

Le président de la république dispose de pouvoirs qui lui sont propre dans de nombreux domaines, comme des pouvoirs de garantie et d'arbitrage dans plusieurs domaines, comme en matière onstitutionnelle. En effet, L’article 5 de la Constitution, en proclamant que « le Président de la République veille au respect de la Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la Constitution (pouvoir dont il a usé à plusieurs reprises : usage du référendum pour la révision constitutionnelle, refus de signature des ordonnances par exemple). De plus il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et le droit de saisine de cette institution (articles 56 et 61 de la Constitution) dont dispose le Président de la République relèvent également de son rôle de garant des institutions. Le président dispose aussi de pouvoir en matière judiciaire.Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (article 64 de la Constitution) ; dans l’exercice de cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.Le président dispose également de pouvoirs pour faire face aux situation de crises. Grace a l'article 16 de la constitution, qui confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels de salut public. De fait, l’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger.Pour que le Président de la République puisse recourir aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16, deux conditions de fond doivent être réunies :

– une « menace grave et immédiate » doit peser sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » ; sont en particulier visés les guerres et tous les mouvements insurrectionnels ;

– le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu.

Le président dispose notament d'un droit de dissolution.Le droit de dissolution appartient souverainement au Président de la République qui est simplement tenu, avant de l’exercer, de consulter les Présidents des assemblées et le Premier ministre.La Constitution en fixe trois limites. La dissolution ne peut ainsi être prononcée :

– pendant l’intérim de la présidence ;

– pendant la période au cours de laquelle le Président de la République dispose des pouvoirs exceptionnels prévus par l’ article 16 de la Constitution ;

– pendant les douze mois suivant une précédente dissolution.

B les pouvoirs partagés

Il s’agit des pouvoirs que le Président de la République ne peut exercer qu’avec le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, du ou des autres ministres concernés. il dispose d'un pouvoir de nomination.Conformément à l’ article 8, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République nomme les ministres sur proposition du Premier ministre.Le Président de la République (article 13 de la Constitution) nomme aux emplois civils et militaires de l’État. Cette compétence partagée avec le Premier ministre (article 21) se traduit par le fait que les hauts fonctionnaires ainsi que les dirigeants des établissements et entreprises publics sont nommés en Conseil des ministres. Toutefois, il est précisé, à l’article 13, depuis la révision constitutionnelle

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