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Les Pouvoirs Du Président De La république

Note de Recherches : Les Pouvoirs Du Président De La république. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  13 Mars 2012  •  1 174 Mots (5 Pages)  •  5 742 Vues

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André Malraux disait : "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent « pouvoir » et « abus de pouvoir ». " L'abus de pouvoir est un risque assez important dans les régimes avec une non séparation des pouvoirs. Cet abus va, dans de nombreux cas, entrainer une dictature ou un régime autoritaire.

L'intérêt de notre sujet est de savoir quels sont les pouvoirs propres que le président de la République détient et comment peut-il les appliquer.

Rappelons tout d'abord que les pouvoirs propres sont des pouvoirs que possède le président de la République qui peut les utiliser sans avoir besoin de l'accord de quiconque, c'est-à-dire sans contreseing. Ces pouvoirs sont définis par la Constitution de 1958. C'est cette constitution qui donne naissance à la Vème République qui est encore en place à l'heure actuelle.

Nous pouvons alors nous poser la question suivante : Quels sont les différents pouvoirs propres dont dispose le Président de la République et quelles en sont les limites ?

Pour tenter de répondre à cette question, nous étudierons dans une première partie : les différents pouvoirs propres du Président de la République. Puis dans une seconde partie : les limites de ces pouvoirs propres.

I) Les différents pouvoirs propres du Président de la République

Dans cette première partie, nous allons voir les pouvoirs de garantie et d'arbitrage (A) puis les pouvoirs durant une crise (B).

A) Les pouvoirs propres de garantie et d'arbitrage -

En matière de constitution, le président doit veiller au respect de la Constitution comme le proclame l'article 5 de cette dernière. Il a donc le pouvoir de l'interpréter comme il le souhaite. En effet, ce pouvoir a été utilisé à de nombreuses reprises par les différentes président de la Vème République (référendum pour la révision constitutionnelle, refus de signer des ordonnances …).

De plus, le président dispose du droit de nommer 3 membres du Conseil Constitutionnel au visa des article 59 & 61 de la Constitution.

En ce qui concerne la justice, le président de la République est le garant de l'autorité judiciaire avec l'aide du Conseil Supérieur de la Magistrature (Article 64 de la Constitution).

Après avoir vu comment le Président de la République était le garant des institutions françaises et de la justice, nous allons voir comment il peut utiliser ses pouvoirs propres en cas de crise grave en France.

B) Les pouvoirs propres du président en cas de crise -

En cas de grave crise, le président de la République peut appliquer, sous certaines conditions, l'article 16 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs exceptionnels. Cet article s'explique du fait de la situation en 1940 ou le président actuel refuse de signer l'armistice et de la situation en 1958 avec le guerre d'Algérie. L'article 16 n'a été appliqué qu'une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger.

De plus, le président dispose du pouvoir de dissolution. Pour l'exercer, il doit simplement consulter les Présidents des assemblées de la Premier ministre. Cependant, il ne peut y avoir de dissolution :

– en cas d'intérim de la présidence,

– si le président dispose déjà des pouvoirs exceptionnels de l'Article 16,

– pendant un an après de la dernière dissolution.

Enfin, envers les autres institutions, le président dispose du pouvoir de nommer son premier ministre ainsi que de la révoquer. Il convoque et approuve l'ordre du jour et préside le Conseil des ministres. Le président communique avec le Parlement par messages, qui sont lus par les Présidents des assemblées. Depuis 2008, il peut réunir le Parlement en Congrès pour parler aux parlementaires directement.

Après avoir étudier les différents

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