Les Differents régimes Juridiques D'activité Professionnelle

Thème 1 L'individu au travail

CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES

D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Analyse de la situation

L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation.

Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique.

Relever les faits ou événements pertinents qui donnent du sens à la situation. Les reformuler en utilisant le vocabulaire juridique adapté

 Qualification de la situation actuelle et future d'Anne-Lise Brochet

 Situation actuelle : salariée, employée par un cabinet d'architectes.

 Situation future : licenciée, en recherche d'activité professionnelle.

 Mise en évidence des trois solutions qui s'offrent à elle (distinction des trois régimes de travail envisageables)

Ÿ 1re solution : rechercher un poste de salariée (voir annexe 1).

Ÿ 2e solution : devenir fonctionnaire employée dans la fonction publique (voir annexe 3).

Ÿ 3e solution : créer sa propre entreprise et devenir un fournisseur de services de son ancien employeur (solution évoquée par l'employeur dans le cas).

 Les objectifs d'Anne-Lise dans cette recherche de nouvelle situation professionnelle

 Avoir un revenu suffisant pour assurer les charges de la famille.

Travailler près de son domicile.

 Avoir un travail varié correspondant à ses compétences.

 Avoir des horaires de travail limités le soir.

 Pouvoir s'occuper de ses enfants.

Éléments de droit positifs

 Comparaison des différentes formes juridiques d'emploi envisagées selon les principaux critères correspondant aux objectifs d'Anne-Lise (annexes 1, 3 et ressource 2)

Emploi salarié Fonctionnaire Travailleuse indépendante

Revenu Salaire fixe.

Revenu garanti. Traitement fixe, avec une progression garantie. Aucun revenu garanti, détermination libre e

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n fonction des résultats de l'activité. Peut être faible ou plus important.

Travail à proximité du domicile Sélection des annonces selon ce critère. Choix

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