Les Accessoires Du Nom

Dissertation : Les accessoires du nom.

Introduction :

Le nom s’agit d’un moyen d’individualisation qui consiste dans une suite de mots pour désigner la personne.

Le nom s’est forgé par les usages. A l’origine, le nom de la personne était unique et individuel. Puis au fil du temps, le nom est devenu familiale. Au Moyen Age, le nom correspondait au nom de baptême de la personne, nom qui est aujourd’hui le prénom (un nom chrétien signifiant l’appartenance religieuse de la personne). Puis à ce nom de baptême a été rajouté un sobriquet, autrement dit un surnom, correspondant à des caractéristiques physiques de la personne, soit à son métier. C’est à partir du 12ème siècle que ce sobriquet s’est transformé en nom patronymique (la révolution onomastique). Sur les registres furent donc mentionnés le nom de baptême et le nom patronymique (qui se transmettait de père en fils).

Quelles est la nature juridique du nom ? Il serait l’objet d’un véritable droit de propriété. Cela dit, cette thèse a été démentie dans la mesure où le nom n’entre pas dans le patrimoine de la personne, et que celui-ci est indisponible. Il y a malgré tout une hypothèse selon laquelle le nom est sujet à un droit de propriété, c’est lorsque le nom est devenu commercial. Autre thèse proposée par Marcelle Planiol qui considère que le nom est une institution de police civile ; mais cela n’explique pas pourquoi une personne peut protéger son nom. Ou bien ce serait une marque de filiation et d’état de la famille, enfin il serait un élément de la personnalité (thèse qui prévaut aujourd’hui) en cela qu’il sert à identifier l’individu. D’ailleurs, la cours européenne des droits de l’homme intègre le nom dans les éléments de la vie privée de la personne. Le nom est forgé par la coutume, son régime a été enrichit par la jurisprudence et la pratique administrative. Deux lois sont venues en plus déterminer ce régime en insufflant un peu plus de liberté au sein de celui-ci : la loi du 8 janvier 1993 et la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Le nom comporte d’autres éléments accessoires au nom de famille.

C’est ainsi nous pouvons nous demander quelles sont les différents accessoires du nom ?

Dans un premier temps nous allons parler des accessoires obligatoires du nom (I). Dans un deuxième temps nous allons parler des accessoires pas obligatoires du nom (II).

Les accessoires obligatoires du nom.

Nous allons parler du Prénom (A), et de Nom d’usage (B).

Le prénom.

Prénom vient du latin praenomen signifiant « avant le nom ». L’attribution d’un prénom est obligatoire (article 57 alinéa 1er du Code civil). Plusieurs prénoms peuvent être choisis. Tout prénom choisi dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel (article 57 alinéa 2).

Ainsi le choix est déterminé par les père et mère (article 57 alinéa 2). Il est libre : l’officier d’état civil doit porter immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms qui sont choisis. Les parents peuvent même choisir un nom patronymique comme prénom de l’enfant. Il est possible de

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