Le Nom De Famille

Le nom de famille

« Qui es-tu ? Quel es ton peuple ? Quelle est ta famille ? »

Que l’on soit à l’époque de la Bible, de la renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait l’identité de l’être humain.

Son nom, sa nationalité, la famille dont un individu est issu sont des caractéristiques qui permettent de le reconnaitre. Nous allons ici nous pencher sur le nom de famille.

Le nom est un vocable conventionnel par lequel les individus, et par extension, les organismes, sont désignés dans la vie sociale, autrefois appelé nom patronymique, c’est le nom de la famille dont une personne est issue.

L’attribution du nom de famille fait donc l’objet d’une réglementation très précise quant aux conditions de son attribution, la loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les modes de détermination de ce dernier. En effet, dans un souci de garantir une sécurité juridique et dans un souci d’ordre public, la loi réglemente les modalités d’attribution du nom de famille et revêt le nom de plusieurs caractères tels que l’unicité, l’indisponibilité, imprescriptibilité, et l’immutabilité. L’Etat doit gérer une masse d’individus et pour réguler la société il est nécessaire d’identifier ces individus. Par le biais de ces règlementations, le nom prend une fonction de « police civile » telle que l’affirmait Planiol.

Cependant, cette fonction de police civile a connu un recul certain qui remet en cause sa fonction traditionnelle de marqueur social et administratif.

L’affirmation du nom comme un attribut de la personnalité a favorisé une multiplication des dérogations aux principes d’immutabilité du nom au profit d’un « intérêt légitime » ou de la volonté privé des individus.

L’enjeu est alors de savoir quelle place occupe le nom de famille aujourd’hui dans la société moderne, le rôle qu’il joue est-il toujours en vue de réguler la société ou bien de répondre a une volonté individuelle croissante.

Si la loi règlemente l’acquisition du nom de famille et donne des caractères a ce dernier en vue d’un ordre public d’une « police civile » (I) nous verrons que ce rôle connait un recul en faveur de l’affirmation d’un droit de personnalité et une volonté individuelle exponentielle (II).

I. Un mode d’attribution et des caractères fixés par la loi dans un souci d’ordre public et de sécurité juridique

A. Un Mode d’attribution fixé par la loi

 Attribution par filiation : Le principe du libre choix des parents

Nouvel article 311-21 du Code civil : père et mère peuvent choisir librement le nom de l’enfant

Possible que si filiation établie simultanément

Nom dévolu au premier vaut pour tous autres enfants communs : Principe d’unicité du nom de famille dans une fratrie

Loi limite l’utilisation des noms : ne pas donner a l’enfant un nom à multiples composantes.

Limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.

 Choix parfois limité

Si filiation établie qu’à l’égard d’un seul parent : L’enfant prend le nom du parent.

Absence de déclaration conjointe : nom patronymique sera porté par l’enfant Loi 18 juin 2003

Enfant adoptés : adoption plénière : l’enfant prend le nom de l’adoptant, perd son nom d’origine (si deux époux le nom sera déterminé suivant art 311-21 C.Civ)

Adoption simple : Art 363c.civ : adjonction du nom de l’adoptant a l’enfant

L’enfant trouvé : nom gratifié par l’officier d’Etat civil (série de prénoms dont le dernier lui tient lieu de nom)

B. Un caractère obligatoire, immuable, indisponible et imprescriptible comme réponse à la nécessité d’ordre public

 Elément d’identification de la personne

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