Le syndicalisme

Le syndicalisme

a- La liberté syndicale

Les syndicats exercent une influence déterminante sur la vie économique et sociale, notamment pour l’exercice du droit de grève. L’existence du syndicat concurrent peut toutefois conduire à l’éparpillement même si des unités d’actions ce forment à l’occasion de questions jugés essentiels

1- Reconnaissance de la liberté syndicale

Proclamer par la loi du 21 mars 1884, cette liberté est affirmer, de nos jours par :

- La constitution ‘‘tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix’’

- Les conventions de l’OIT (organisation international tu travail) ‘‘les travailleurs et les employeurs sans distinction d’aucune sorte ont le droit sans autorisation préalable de constituer les organisations de leurs choix ainsi que de s’affilier à ses organisations’’

- Le code du travail. Art.L.411-5 ‘‘tout salarié, quelque-soit son sexe, son âge, sa nationalité peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix ’’

2- La liberté syndicale individuelle

Selon la loi, ‘‘tout salarié quelque-soit son âge ou sa nationalité peut adhérer aux syndicat de son choix, s’en retirer ou ne pas se syndiquer.’’

La loi interdit les discriminations. Un employeur qui prendrait en considération l’appartenance ou l’activité syndicale pour arrêter ses décisions, s’agissant notamment de l’embauche de l’avancement, de la rémunération, du licenciement s’exposerait à des sanctions pénales.

3- La capacité juridique des syndicats

Les syndicats sont des personnes morales (leurs nom est protégé). Ils peuvent conclure tous les actes nécessaire à l’exercice de leurs activités : acquisition et gestion de bien, œuvres à caractère sociale ou professionnel, etc….

Un syndicat peut agir en justice pour la défense de ses intérêts propres, des intérêts collectifs moraux ou matériels de la profession qu’il représente, des intérêts individuels des membres qu’ils lui en ont donné le pouvoir.

Ex : assistance et représentation des salariés devant le CPH (Conseil des prudhommes).

4- Recettes et dépenses du syndicat

Recettes :

o Cotisation des adhérents (70%)

o Vente des publications syndicales

o Revenue des biens mobilier ou immobilier appartenant au syndicat

o Subvention de l’état

o Aide des collectivités locales (mairie, département, commune, etc..)

Dépense :

o Publication syndicales (presse, affiche, tract)

o Organisation des colloques et manifestation

o Dépenses de fonctionnements et frais personnels

o Actions en justice

o Activités sociales (caisses de secours, caisse de retraite)

b- Syndicat de salariés

Les syndicats de salariés on historiquement un rôle revendicatif. Depuis 1945 ils ont participés à d’importantes réformes (création de la sécurité sociale).

1- L’adhésion

En générale elle se fait par la souscription d’un bulletin d’adhésion et entraine l’obligation de régler une cotisation annuelle. Les adhérents participent à la vie du syndicat en respectant la discipline syndicale. A défaut ils s’exposent à des sanctions ou éventuellement à une exclusion.

Les salariés désireux

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