Le notaire et son financement

Intro

Les modalités de financement sont -elles une condition de réussite de toutes activités notariales. A l’heure d’aujourd’hui le système financier est en pleine mutation, car nous avons des nouvelles techniques et de nouveaux outils de financement lier à l’informatique, comme les virements bancaires qui sont aujourd’hui dématérialiser et contrôlable.

Définition du notaire : Le notaire est un officier d’état public…

Définition du financement, dans le monopole et hors monopole.

Financement : Modalité de mise à disposition correspondant aux besoins, qui peuvent être de nature pérenne (capitaux propre), à moyen terme et long terme (emprunt) ou à court terme (découvert bancaire) en fonction des besoins de l’entreprise donc de l’activité notariale.

Le notaire ne peut pas accorder de crédit à ses clients. Il demandera des acomptes, s’il commence des frais, il devra être payer des honoraires qu’il demandera pour les frais de notaire. 70% de l’activité notarial est lier à l’immobilier, ou encore avec les chefs d’entreprises.

Problématique : Comment mettre à disposition des ressources correspondant aux emplois, ou Quelle ressources peut-on disposer pour faire à l’emploi, des besoins de l’activité notariale ?

I. Le notaire en tant que chef d’entreprise

A. Comment financer les modalités d’installation du notaire

Les conditions de diplôme, présentation devant l’ordre en présentant un « bisness plan » qui sera validé par l’ordre, seulement après la validation le notaire pourra s’installer. S’il n’est pas validé le notaire ne pourra pas s’installer.

On entre dans la profession, soit par le rachat d’un office par le rachat de parts sociales et/ou action), soit par la création exnillo d’un office (loi Macron).

On peut avoir des prêts à conditions particulières pour le rachat d’un office.

Avec les lois Macron peut créer un office, on doit penser aux investissements, comment les financer et comment financer l’activité et la trésorerie de l’entreprise (fonds de roulement (financement pérenne de l’activité) – besoins en fonds de roulement – trésorerie).

Définition d’un investissement : excédant des ressources pérennes de l’entreprise face aux besoins à long terme de l’entreprise.

Le fonds de roulement au niveau comptable c’est : des provision et investissement + les subventions – la valeur des immobilisations en valeur brut.

Intérêt des apport personnels : ils n’ont pas à être rembourser et ils ne coûtent rien.

Emprunt : emprunts indivis et les emprunts obligataires. Les offices n’ont pas accès au emprunts obligataire, car se sont seulement les grandes entreprises en bourse. Le coût de l’emprunt doit être minimum.

Modalité de financement des investissements : crédit-bail, location avec option d’achat ; le leasing,

B. Financement de l’activité (besoin en fonds de roulement)

Comment financer le besoin en fonds de

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